Amnesty International et Greenpeace demandent une enquête pénale sur le « Probo-Koala »

Greenpeace – burkina24.com

La nouvelle circule sur plusieurs plateformes online. Amnesty International et Greenpeace réclament l’ouverture d’une enquête pénale sur le déversement, il y a six ans, en plein Abidjan, en Côte d’Ivoire, d’un navire affrété par la société Trafigura, investie dans le négoce international. Cette catastrophe aurait « provoqué une quinzaine de décès » et « plus de 100 000 cas » de personnes à soigner.

Un rapport qui tombe à pic

Hier, les deux ONG ont rendu public un rapport conjoint, en marge d’une réunion à Genève du groupe de travail de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination.

Ce document, conclu après trois années de travail, vise à attirer l’attention des Etats sur le fait que malgré l’existence d’un « cadre juridique international » qui aurait dû permettre de poursuivre les responsables de la catastrophe, « il n’y a pas eu d’enquête couvrant l’ensemble des aspects de cette affaire », affirme Francis Perrin, porte-parole d’Amnesty International.

En décembre 2011, Trafigura a été condamné par la justice des Pays-Bas à payer 1 million d’euros d’amende pour exportation illégale de déchets dangereux, suite à une escale du Probo-Koala à Amsterdam. Le navire était reparti du Port d’Amsterdam pour la Côte d’Ivoire avec sa cargaison toxique de résidus pétroliers, l’affréteur ayant jugé « exorbitant » le prix demandé par les services portuaires.

Toutefois, le rapporte pointe que « le rôle joué par Trafigura dans le déversement des déchets toxiques à Abidjan n’a fait l’objet d’aucune action en justice pleine et entière ».

Trafigura a acheté une impunité judiciaire

En février 2007, Trafigura a signé un protocole d’accord avec la Côte d’Ivoire selon lequel elle échangeait 95 milliards de francs CFA (145 millions d’euros) contre une impunité judiciaire. Une partie seulement aurait été utilisée pour indemniser les victimes des matières toxiques.

En outre, en 2009, Trafigura et un cabinet d’avocats représentant 30 000 victimes ont conclu un accord à l’amiable par lequel la compagnie s’est engagée à leurs reverser 45 millions de dollars (35 millions d’euros), tout en refusant de reconnaître sa responsabilité.

Amnesty International et Greenpeace VERSUS Trafigura

Les deux ONG attendent du gouvernement ivoirien qu’il dénonce l’accord signé par son prédécesseur et aux instances de justice du Royaume-Uni d’ « examiner les possibilités d’engager des poursuites judiciaires contre Trafigura », puisqu’elle a son siège à Londres.

William Bourdon, avocat, argue que « la question que pose ce dossier, c’est jusqu’où les juges des pays du Nord peuvent ou doivent assumer une dimension extraterritoriale face à de grandes catastrophes écologiques qui surviennent dans des pays où les magistrats ne sont pas en capacité de juger ces affaires, et en l’absence de tribunal international compétent ». Son association, Sherpa, avait tenté de porter l’affaire devant les tribunaux français, sans succès.

Pour l’heure, Trafigura aurait simplement déclaré que le rapport des ONG « simplifie à l’excès des questions juridiques complexes » et qu’il est « tout simplement faux de suggérer que ces questions n’ont pas fait l’objet d’un examen judiciaire approprié ».

A suivre.

Source : lemonde.fr