La qualité et l’accessibilité du droit britannique de l’environnement passées au crible

L’organisation UKELA (The UK Environmental Law Association), dont l’objectif principal est de favoriser une meilleure compréhension du droit de l’environnement au Royaume-Uni ainsi que de soutenir la protection de l’environnement, vient de publier un rapport préliminaire d’étude sur les failles de la législation britannique.

Ce rapport annonce le lancement d’une vaste consultation, visant notamment à recueillir l’opinion d’avocats spécialisés, mais aussi de représentants de l’industrie, du gouvernement, des ONG ainsi que des milieux universitaires, afin de proposer à terme certaines modifications des normes en vigueur pour lui permettre de gagner en qualité. Il souligne en effet que certaines dispositions issues du droit anglais de l’environnement sont si complexes qu’elles se révèlent difficilement applicables.

L’organisation suggère différentes mesures pour régler en profondeur ce problème. Elle propose tout d’abord d’utiliser la Chambre des Lords comme une chambre spécialisée dotée d’un mandat visant à la consolidation du droit de l’environnement et d’établir ensuite une Commission du droit de l’environnement, dont les missions seraient les suivantes :

–          Examiner les contradictions possibles entre les nouvelles lois environnementales et le droit existant

–          Proposer de nouveaux textes de loi

–          Evaluer la mise en œuvre des lois existantes

–          Représenter le Royaume-Uni auprès des institutions européennes.

Enfin, elle envisage certaines pistes de recherche sur le thème de la transparence de cette législation, du rôle futur des principes environnementaux dans le royaume, ou encore de leur cohérence vis-à-vis de la législation préexistante afin d’éviter toute contradiction.

Amazonie : mourir pour la forêt

Paulo Adario, responsable de Greenpeace, déclare: « Le Brésil s’est réveillé avec la nouvelle de l’assassinat d’un défenseur de la forêt amazonienne et est allé se coucher avec la nouvelle que la majorité des députés approuvait l’assassinat de nos forêts. »

Après deux ans de discussions, la décision a été validée par le sénat brésilien: le code forestier de 1965 est amendé et la protection de la forêt amazonienne est assouplie au profit des terres agricoles.

Le code limitait l’usage agricole des terres en obligeant les propriétaires de forêts à en préserver une partie intacte, jusqu’à 80%. Le vote réduit cette protection obligatoire et amnistie ceux qui ont déboisé la forêt dans le passé. Cette nouvelle loi est une victoire du très puissant lobby agricole brésilien.

Le soja ou le climat

Le Brésil est l’un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux de soja, de céréales et de viande. Selon la présidente de la Confédération nationale de l’Agriculture, Katia Abreu, « ce qui est en jeu, c’est la production d’aliments au Brésil, qui soutient l’économie nationale. »

Si les statistiques du ministère de l’Environnement révélées dans A Folha de São Paulo montrent que la déforestation dans l’Etat d’Amazonie a augmenté de 27 % en un an, la discussion de la loi au parlement n’a fait qu’augmenter la destruction – qui resterait impunie selon le texte – d’autant que selon une estimation de la Banque mondiale, 85 % des agriculteurs en Amazonie n’ont pas de titres fonciers valables pour les terres qu’ils exploitent. L’impact de la loi risque d’être terrible.

Y avait-il une autre solution ?

Le projet a été voté sans le consentement du gouvernement, fervent défenseur de la forêt. La ministre de l’Environnement, Izabella Teixeira, a prévenu toutefois que Mme Rousseff, présidente brésilienne, aurait pu mettre son véto aux points les plus controversés du projet de loi.

Aussi « le code devait être modifié. Il manquait des mécanismes encourageant l’effort de protection des forêts » admet Paulo Moutinho, analyste à l’Institut de recherches d’Amazonie « mais on ne devait pas amnistier ceux qui ont déboisé dans le passé ».

Mais la décision était en partie d’avance affirme Greenpeace Brésil. De nombreux sénateurs de la région sont de grands propriétaires terriens qui influencent avec force les délibérations dans les coulisses à l’exemple de la famille de Blairo Maggi, le plus grand cultivateur de soja dans le monde et sénateur de la région du Mato Grasso.

Les martyrs de l’Amazonie seront-ils vengés ?

Selon la Commission pastorale de la terre (CPT), liée à l’Eglise catholique, plus de 1150 écologistes ont été tués au Brésil au cours des 20 dernières années.  La semaine dernière, quatre agriculteurs-écologistes qui dénonçaient les déboisements clandestins ont été assassinés dans les Etats amazoniens du Rondonia et du Para.

Le 31 mai, dans une embuscade, un couple d’écologistes – José Claudio Ribeiro da Silva et Maria do Espirito Santo da Silva – est aussi assassiné. Ils avaient 20 hectares dont ils préservaient 80% comme la loi l’exige et faisaient partie d’une ONG fondée par le récolteur de latex et écologiste Chico Mendes, assassiné lui-aussi par des tueurs en 1988 en Amazonie. Il a refusé la destruction des braconniers.

« Nous n’accepterons pas ces meurtres. Nous allons intensifier le contrôle et la supervision et multiplier les actions visant la mise en place d’une politique de développement durable dans la région », a affirmé le ministre du Développement rural, Afonso Florence.

Cette vague noire de meurtres est l’illustration de l’impunité des propriétaires agraires suspectés d’en être les mandataires. Les déclarations d’intention du gouvernement doivent être suivies d’actions concrètes au risque de laisser la crise agraire se développer.

L’Etat, au niveau fédéral et local, doit prendre des mesures à court terme : arrêter les ‘pistoleiros’ (tueurs) et à long terme limiter le vol des terres en Amazonie et faire enfin la réforme agraire.

Sources: enviro2bbranchez-vouscourrierinternationalAFP, Greenpeace, Die Zeit, Romandie lien1, lien2canadianpress

 

 


 

Le Royaume-Uni bientôt leader en matière de réduction des émissions de CO2

crédits : fotosearsh.fr

Le premier ministre britannique David Cameron est en passe de tenir l’une de ses promesses de campagne : conduire un gouvernement plus écologique que jamais. En effet, des médias anglo-saxons tel The Guardian, nous indiquent que celui-ci devrait accepter aujourd’hui de mettre en œuvre le programme de réduction des émissions de CO2 le plus ambitieux au monde, d’ici à 2025. Il passerait ainsi outre les craintes exprimées par certains des membres de la coalition au pouvoir, qui souhaitaient voir développer un programme de réduction moins ambitieux, sur l’impact de telles mesures sur la croissance économique.

Ce programme de réduction des émissions de gaz carbonique vise à réduire leur niveau de 50% par rapport à celui relevé en 1990, à l’horizon 2025. Cette initiative a été saluée par le dirigeant de la WWF Royaume-Uni, Keith Allot. Ce dernier a en effet déclaré que le Royaume-Uni se posait avec cette décision en leader sur le dossier du changement climatique. M. Allot a également rappelé qu’aucun autre pays n’a mis en place des objectifs juridiquement contraignants en vue d’une réduction des émissions de CO2 pour les années 2020.

Le Royaume-Uni n’est pas novice en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Il avait en effet été le premier pays au monde à se doter d’une loi poursuivant cet objectif : le « Climate Change Act 2008 », en affichant alors l’objectif de réduire de 80% ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, par rapport à 1990. Un portefeuille ministériel dédié à l’énergie et au changement climatique avait été créé à cette occasion, confié aujourd’hui à Chris Huhne.

Bisphénol A : le RES appelle le gouvernement à faire voter une loi

Le Réseau Environnement Santé (RES) réclame une adoption rapide de la loi visant à interdire le bisphénol A (BPA). Cette loi, adoptée en première lecture par l’assemblée nationale le 12 octobre 2011, vise « la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A ».

Cette mesure devrait être en vigueur au 1er janvier 2014, le temps de permettre aux industriels de « trouver des substituts ». Et les consommateurs, pendant ce temps-là ? Que sont-ils censés faire ? Boycotter les produits à base de bisphénol A ? Ils sont tellement nombreux…

Une mesure à adopter d’urgence

Le RES estime donc qu’il devient urgent d’adopter cette loi de façon définitive. Yannick Vicaire, chargé de mission au RES, explique la situation : « le rapport de l’Anses et le vote des députés ont eu une répercussion d’ampleur internationale. Mais depuis 8 mois, il ne se passe plus rien. La loi n’est toujours pas passée au Sénat et l’Anses n’a toujours pas proposé une révision de la dose journalière admissible actuelle dont elle reconnaît qu’elle ne protège pas la population ».

Rappelons que d’après l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), dans deux rapports rendus publics en septembre 2011, il existe des « effets toxiques du BPA pour l’homme, même à de faibles niveaux d’exposition ». Il est donc recommandé de réduire l’exposition à cette substance des personnes « fragiles », c’est-à-dire celle des nourrissons, des jeunes enfants, des femmes enceintes ou allaitantes.

L’Union européenne est allée jusqu’à interdire, en mars 2011, la production de biberons à base de bisphénol A dans ses frontières. L’Union européenne en interdit également l’importation et la commercialisation.

Pour plus d’information, voir la page du RES consacrée à ce sujet.

Source : Metrofrance