Réguler les industries extractives à l’heure de la mondialisation : l’exemple de l’ITIE

 

http://eiti.org/

Le drame de Fukushima a encore amplifié les questions de toute nature portant sur  les apports et les dangers du progrès scientifique dans un contexte de raréfaction des matières premières. Faut-il renoncer à toute technologie ? Faut-il opter pour une application extensive du principe de précaution ? Quelles sont les places, les rôles et les responsabilités respectives des Etats, des entreprises, de la société civile ? Quels sont les meilleurs outils pour mieux réguler et surtout comment réguler ?

Dans le secteur des matières premières secteurs publics et privés sont intimement liés, de même que la recherche et l’innovation sont centrales et requièrent des investissements financiers très conséquents.

L’exploitation des richesses en ressources naturelles est appelée à constituer un moteur important pour la croissance économique mondiale mais pour cela son mode de gestion doit être encadré et reposer sur de véritables règles (applicables et appliquées !) de transparence financière. Ce potentiel de croissance ne pourra être pérenne que s’il bénéficie à l’ensemble des populations, comme aux entreprises et aux Etats.

C’est sur la base de ce constat et partant de ce besoin qu’a été lancée, à Londres, en 2003 l’ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives ou dans sa langue d’origine Extractive Industries Transparency Initiative) par un groupe varié de pays, entreprises et organisations de la société civile.

L’ITIE milite pour un large partage des ressources naturelles et cherche pour ce faire à établir « une norme de référence incitant les entreprises à publier ce qu’elles paient et les gouvernements ce qu’ils reçoivent. »

Le fondement de l’ITIE repose sur l’idée que la compréhension du grand public des recettes et des dépenses des gouvernements dans la durée est susceptible de contribuer de manière constructive au débat public et de faciliter le choix d’options appropriées et réalistes favorisant le développement durable. Ainsi, l’ITIE œuvre pour que gouvernements et entreprises extractives s’attachent à s’inscrire dans une logique de transparence sur leur relation et les finances publiques.

Après plus de 15 ans d’existence, cette approche reposant sur la pédagogie et la recherche de la transparence est un succès comme en atteste le soutien explicite et complet que lui ont apporté les dirigeants du G8 dans la déclaration finale du sommet de Deauville le 27 mai dernier.

Mais cette dynamique lancée par ITIE ne se cantonne pas aux pays les plus puissants et tend à s’implanter partout dans le monde, notamment dans les régions riches en ressources naturelles comme l’Afrique. La réunion régionale pour l’Afrique de la coalition « Publiez ce que vous payez (PCQVP) » qui s’est déroulée à Kinshasa, en République Démocratique du Congo , du 24 au 27 mai dernier autour du thème « Agenda de la transparence sur les industries extractives en Afrique après 50 ans d’indépendance ; réalisations, défis et perspectives d’avenir » entérine la nécessité et l’utilité d’une telle approche et marque un premier pas en ce sens. Les délégués des 20 pays membres ont accueilli positivement la déclaration du G8, validant ainsi la cohérence et de la pertinence internationale de la démarche.

D’envergure mondiale, l’ITIE compte aujourd’hui plusieurs dizaines de pays membres (France, Etats Unis, Allemagne etc…) et autant de représentants de la société civile et d’organisations professionnelles. Plus important encore de plus en plus de grandes entreprises d’envergure mondiale la rejoigne témoignant ainsi de la part de chacun de ses membres de la volonté de mettre en place une réelle politique de développement durable reposant sur la transparence et le souci d’implication des populations locales.

En France, l’initiative de l’ITIE a reçu un accueil très favorable de la part des entreprises françaises puisque l’on compte parmi ses membres Total, Areva, GDF-Suez. Eramet, leader mondial dans le secteur des industries minières vient de les rejoindre.

Des terres rares trouvées au fond de l’océan Pacifique

Les terres rares ou les 17 métaux aux propriétés électromagnétiques similaires sont très recherchées pour fabriquer les technologies de pointe comme les voitures hybrides et électriques, les énergies renouvelables, électroniques, l’éclairage et l’armement. Ils sont présents naturellement dans le sol mais sont très difficiles à extraire.

 

La fin du quasi-monopole chinois : bienfait pour les autres pays industriels et pour l’environnement

Aujourd’hui, 97% de la production de terres rares est possédée par la Chine. Mais les résultats d’une étude japonaise publiée lundi dans l’édition en ligne de la revue scientifique britannique Nature Geoscience, pourraient changer la donne. Le quasi-monopole chinois est soudain contre-balancé, ces découvertes sont donc bien accueillies par le milieu de l’industrie technologique.

Les mondes scientifique et industriel ont conscience de la présence de ces précieux métaux dans les fonds marins mais aucune initiative n’a pour l’heure été prise en raison des incertitudes quant à leur localisation.

Cette nouvelle est importante car si la Chine ne dispose que d’un tiers des ressources mondiales, l’extraction des métaux dans ses sols est véritablement prédatrice de l’environnement. Près des exploitations, les terres, l’air et l’eau sont contaminés par des matières radioactives cancérigènes issues des déchets d’extraction.

Les résultats des recherches japonaises montrent que les fonds sous-marins sont un gisement considérable de «terres rares» et d’yttrium, présents en forte concentration dans certains sites (est du Pacifique nord et centre du Pacifique sud). Les gisements sous-marins sont évalués à 100 milliards de tonnes, écrit le quotidien financier Nikkei. Ils reposeraient par 3.500 à 6.000 mètres de fond, sur une superficie de 11 millions de mètres carrés. « Un kilomètre carré de ces gisements pourra fournir un cinquième de la consommation annuelle mondiale actuelle [de terres rares] », a expliqué Yasuhiro Kato, professeur associé de sciences de la terre à l’université de Tokyo.

 

Sous les mers : extraction facile

Mieux encore, les expériences menées par les chercheurs japonais montrent que ces «terres rares» contenues dans les boues sous-marines peuvent être facilement extraites à l’aide d’un bain acide. Selon Yasuhiro Kato, une telle technique ne présenterait pas de danger pour l’environnement, «car les acides dilués utilisés dans ce lessivage ne sont pas rejetés dans l’océan».

Cependant ces propos n’ont pas encore été mis à l’épreuve de la grande profondeur des mers pacifiques – entre 4000 et 5000 mètres – « c’est une question difficile pour moi, car je ne suis pas ingénieur, juste géologue » admet M. Kato. Sera-t-il possible technologiquement et rentable économiquement d’extraire ces terres rares ? Quoiqu’il en soit, pouvons-nous encore accepter que les matériaux de fabrication de nos voitures électriques ou éoliennes proviennent d’une production polluante ?

Source: 20minutes.fr, les echos, le devoir