Le tribunal international du droit de la mer critiqué par des associations environnementales

Novethic.fr, spécialisé sur le développement durable, informe que le tribunal international du droit de la mer (ITLOS) – en aviez vous déjà entendu parler? – vient de rendre un avis consultatif sur la question des responsabilités des Etats contractant avec des entreprises pour l’exploitation des minerais dans les grands fonds marins. Pour plusieurs associations environnementales, cette instance onusienne basée à Hambourg, en Allemagne, rend un avis insuffisant.

Novethic.fr cite :

  • Christian Neumann, expert des questions maritimes au WWF, qui qualifie d’avis de « décision de principe » et en dénonce les limites : les Etats autorisant des entreprises à forer dans la « zone » (terme employé par l’ONU pour évoquer les fonds marins et sous sols situés en dehors des juridictions nationales) ne portent pas la responsabilité s’ils ont « pris toutes les mesures nécessaires et appropriées pour assurer le respect effectif » par l’entreprise des obligations qui lui incombent.
  • Iris Menn, biologiste marine chez Greenpeace Allemagne, qui s’exprime sur l’extraction des sulfures, à laquelle s’intéresserait de (trop) près l’île de Nauru, au nord-est de l’Australie : « les sédiments, en retombant sur le sous-sol marin, bouleversent profondément des organismes très sensibles, d’autant qu’à cette profondeur, leur rythme de croissance est extrêmement lent ».

On apprend également que WWF et Greenpeace au remis à l’ITLOS « un exposé des enjeux écologiques, économiques et politiques d’un espace maritime dont les ressources ont été déclarées patrimoine commun de l’humanité par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer« .

La réglementation en matière d’extraction de minerais dans les sous-sols marins mérite en effet d’être plus claire et plus efficace. C’est encore de la légitimé de l’ONU dont il s’agit, espérons qu’elle sera crédible à ce sujet.

 


 


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