La qualité et l’accessibilité du droit britannique de l’environnement passées au crible

L’organisation UKELA (The UK Environmental Law Association), dont l’objectif principal est de favoriser une meilleure compréhension du droit de l’environnement au Royaume-Uni ainsi que de soutenir la protection de l’environnement, vient de publier un rapport préliminaire d’étude sur les failles de la législation britannique.

Ce rapport annonce le lancement d’une vaste consultation, visant notamment à recueillir l’opinion d’avocats spécialisés, mais aussi de représentants de l’industrie, du gouvernement, des ONG ainsi que des milieux universitaires, afin de proposer à terme certaines modifications des normes en vigueur pour lui permettre de gagner en qualité. Il souligne en effet que certaines dispositions issues du droit anglais de l’environnement sont si complexes qu’elles se révèlent difficilement applicables.

L’organisation suggère différentes mesures pour régler en profondeur ce problème. Elle propose tout d’abord d’utiliser la Chambre des Lords comme une chambre spécialisée dotée d’un mandat visant à la consolidation du droit de l’environnement et d’établir ensuite une Commission du droit de l’environnement, dont les missions seraient les suivantes :

–          Examiner les contradictions possibles entre les nouvelles lois environnementales et le droit existant

–          Proposer de nouveaux textes de loi

–          Evaluer la mise en œuvre des lois existantes

–          Représenter le Royaume-Uni auprès des institutions européennes.

Enfin, elle envisage certaines pistes de recherche sur le thème de la transparence de cette législation, du rôle futur des principes environnementaux dans le royaume, ou encore de leur cohérence vis-à-vis de la législation préexistante afin d’éviter toute contradiction.

Le Royaume-Uni bientôt leader en matière de réduction des émissions de CO2

crédits : fotosearsh.fr

Le premier ministre britannique David Cameron est en passe de tenir l’une de ses promesses de campagne : conduire un gouvernement plus écologique que jamais. En effet, des médias anglo-saxons tel The Guardian, nous indiquent que celui-ci devrait accepter aujourd’hui de mettre en œuvre le programme de réduction des émissions de CO2 le plus ambitieux au monde, d’ici à 2025. Il passerait ainsi outre les craintes exprimées par certains des membres de la coalition au pouvoir, qui souhaitaient voir développer un programme de réduction moins ambitieux, sur l’impact de telles mesures sur la croissance économique.

Ce programme de réduction des émissions de gaz carbonique vise à réduire leur niveau de 50% par rapport à celui relevé en 1990, à l’horizon 2025. Cette initiative a été saluée par le dirigeant de la WWF Royaume-Uni, Keith Allot. Ce dernier a en effet déclaré que le Royaume-Uni se posait avec cette décision en leader sur le dossier du changement climatique. M. Allot a également rappelé qu’aucun autre pays n’a mis en place des objectifs juridiquement contraignants en vue d’une réduction des émissions de CO2 pour les années 2020.

Le Royaume-Uni n’est pas novice en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Il avait en effet été le premier pays au monde à se doter d’une loi poursuivant cet objectif : le « Climate Change Act 2008 », en affichant alors l’objectif de réduire de 80% ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, par rapport à 1990. Un portefeuille ministériel dédié à l’énergie et au changement climatique avait été créé à cette occasion, confié aujourd’hui à Chris Huhne.

Abeilles : les mères de notre agriculture en danger

source: terresacrée.org

Menacées, les abeilles sont victimes de nombreux phénomènes prédateurs.

Lors de la journée de l’environnement du 6 juin, Dennis Van Engelsdorp, chercheur à l’université de Penn State en Pennsylvanie et Philippe Lecompte, apiculteur et président du Réseau biodiversité pour les abeilles, ont conclu que la disparition de ces charmants insectes est issue de plusieurs variables interdépendantes et nuit gravement à notre agriculture. On estime que le travail fourni par l’ensemble des pollinisateurs représente environ 153 milliards d’euros, soit 9,5% de la valeur de la production mondiale de produits agricoles. Pour rappel, sur les 100 espèces végétales qui fournissent 90% de la nourriture dans le monde, plus de 70 sont pollinisées par les abeilles.

Le « syndrome d’effondrement des colonies d’abeilles » se caractérise par une soudaine disparition de toutes les abeilles adultes d’une colonie. Constaté dès le milieu des années 1960, le phénomène s’est accéléré en Europe depuis 1998, particulièrement en Belgique, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Espagne et au Royaume-Uni. Le phénomène a été constaté dans de nombreuses autres régions du monde.

De quoi souffrent-elles ?

– Des pesticides agricoles qui peuvent affecter le sens de la direction, de la mémoire et le métabolisme des abeilles ;

– des bactéries, des virus et du Varroa qui détruisent les riches ou se nourrissent de leurs larves ;

– d’espèces invasives comme le frelon asiatique qui affectent les colonies ;

– du manque de nourriture (pollen et nectar) dans les paysages agricoles simplifiés où la présence de fleurs est limitée dans le temps et peu diversifiée ;

– de la régression et dégradation des espaces naturels et semi naturels, diminution des surfaces en légumineuses, expansion du maïs (qui ne produit pas de nectar) ;

– de la pollution de l’air qui interfère avec leur capacité à retrouver l’odeur des pollens.

Selon le rapport publié en mars par le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue), il y aurait plus d’une douzaine de facteurs à l’origine de l’effondrement des colonies d’abeilles et des pollinisateurs en général.

Quelle(s) solution(s) ?

M. Van Engelsdorp reconnait qu’ »on a identifié soixante-quatre variables différentes, allant des pesticides aux modifications génétiques et agents chimiques, mais nous n’avons pas pu trouver LA solution ».

« Il suffit que 0,5 % de la zone de butinage des abeilles accueille des plantes diversifiées pour assurer les 2/3 de leur alimentation quotidienne », calcule Philippe Lecompte. Or nous avons, en France, 2 millions d’hectares mobilisables pour les abeilles, il revient donc aux agriculteurs de leur y laisser une place.

Le Réseau biodiversité pour les abeilles place beaucoup d’espoirs dans la Pac qui devra être revue en 2014, et qui permettra peut-être de favoriser ces solutions, faciles à mettre en place. Mais rien n’est pourtant encore tranché dans la réforme de la Pac.

La résolution prise, en novembre 2010, par le Parlement Européen invitent la Commission européenne à accroître son aide au secteur apicole dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) après 2013. Il prévoit, également, un renforcement de la recherche indépendante sur la mortalité des abeilles, une réglementation sur les pesticides et les produits phytopharmaceutiques, pour permettre une évaluation des risques liés à l’exposition des abeilles à ces substances et culture et enfin la mise en place d’un plan d’action qui comporterait des pratiques agricoles respectueuses des pollinisateurs.

Les zones non agricoles doivent aussi être mobilisées, estime Philippe Lecompte, qui confie travailler sur un projet de partenariat avec RTE (Réseau transport d’électricité), qui dispose d’un réseau de 10 000 ha de tranchées forestières. »

La protection des abeilles suggère une gestion coordonnée et collective du problème afin de réduire avec efficacité l’ensemble des variables qui les menacent.

S’engager pour les oiseaux avec la LPO

 

Sources: site LPO

En cette journée mondiale des océans – 8 juin à la Rochelle -, la Ligue de protection des oiseaux (LPO )et ses 6 partenaires européens réaffirment leur engagement jusqu’en 2012 pour la réalisation d’un programme d’étude des oiseaux marins baptisé Future of the Atlantic Marine Environment (FAME).

Le programme vise mieux connaître les oiseaux de la zone atlantique pour mieux gérer l’espace maritime et protéger la biodiversité  afin de permettre aux oiseaux marins, à l’issu de cette étude, « de trouver sur nos côtes les zones d’alimentation, de repos et de reproduction indispensables à leur survie ».

Le projet est au cœur d’une coopération transrégionale entre la France, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Portugal qui allient leurs technologies pour « mieux connaitre les espèces d’oiseau de la zone atlantique […], leur distribution en mer, leurs zones de repos et leurs interactions avec les activités humaines et à comprendre les raisons de leur déclin, pour mieux gérer l’espace maritime et protéger la biodiversité à long terme » et engagent leur scientifiques et associations locales.

Ce programme de coopération transnationale se nomme INTERREG « Espace atlantique » financé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et l’Agence des aires marines protégées.

Suivis côtiers, géolocateurs, des GPS et des balises Argos sont autant d’innovations technologiques aujourd’hui au service de la biodiversité. La LPO est chargée de la coordination du programme au niveau français : elle récolte, analyse et valorisation des données issues des comptages humains et des relevés effectués.

Le programme envisage finalement d’établir un guide de bonne pratique à l’attention des usagers de la mer après avoir déterminer les zones importantes pour les oiseaux marins.

L’intérêt de ce projet répond à l’urgence de la situation ornithologique : la disparition progressive d’espèces rares. Cette faune n’a pas conscience des frontières, la prise de mesures ne peut s’arrêter à la seule échelle locale ou nationale…

Royaume-Uni : un livre blanc sur l’environnement inédit

 

Sources: Fotosearch

Au Royaume-Uni, 700 scientifiques auront contribué à réaliser les 2000 pages d’un livre blanc publié le 7 juin 2011 concluant que le privilège de regarder un espace vert depuis sa fenêtre vaut 300 livres sterling par an (soit 336 €).

L’ouvrage blanc est un inédit. Jamais un pays n’avait donné un prix aux services que la Nature lui prodigue. « Nous valorisons en général seulement les biens de l’environnement que l’on achète et que l’on vend sur le marché et les autres biens sont sous-évalués dans les décisions politiques », justifie le Pr Bob Watson, directeur scientifique du ministère de l’Environnement, ancien patron du Giec (le groupement intergouvernemental de l’ONU pour l’étude du climat), qui a orchestré cette évaluation de l’écosystème national (NEA, selon le sigle anglais).

 

Quel inédit ?

Une première mesure-phare est la définition prochaine de 12 larges « zones protégées ». Le gouvernement prévoit un budget de 7,5 millions de livres sterlings (soit 8,4 millions d’euros) au cours des trois prochaines années. C’est cependant 10 fois moins important que ce que préconisait le professeur John Lawton, président de la commission royale sur la pollution environnementale.

A cette mesure, s’ajoute la mise en place d’un comité du capital naturel dont le rôle est d’informer les ministres des problèmes environnementaux et de favoriser la croissance verte. Une nouvelle déception s’inscrit dans les propos de Mary Creagh, ministre de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales du cabinet travailliste fantôme: « Au lieu de réinventer la poudre avec cette nouvelle instance, le gouvernement devrait investir dans les personnes dont la mission est déjà de protéger l’environnement ».

Quant aux éventuels conflits qui risquent d’avoir lieu avec les responsables de l’aménagement du territoire qui favorisent généralement les activités économiques au détriment du milieu naturel, ce plan laissera la possibilité aux aménageurs de compenser sur un autre site si leur projet affecte l’environnement.

Le rapport britannique calcule la part des services essentiels rendu par la Nature dans le pays ainsi que ceux qui ne sont pas assurés par l’écosystème national mais par les écosystèmes d’autres pays via les importations. Le livre blanc révèle d’ailleurs que ces importations proviennent bien plus d’Europe que de pays en voie de développement.

 

L’interprétation de ce rapport est très mitigée

Il est évident que les politiques d’urbanisation à l’avenir n’agiront pas de la même manière suite à cette intégration du prix de l’environnement dans les projets. Fiona Reynolds, directeur général de National Trust [ONG de protection de la faune et la flore] déclare : « [C’] est une vision stimulante pour le futur de notre environnement naturel : que nous devrions être la première génération à laisser l’environnement dans de meilleures conditions que lorsque nous en avons hérité ».

Les opinions les plus sceptiques ont été relayées par la BBC qui commentait qu’«à force de vouloir mettre un prix derrière chaque chose, on ne connaîtra bientôt plus la valeur de rien. »

Si la force de ce rapport est certes d’intégrer l’environnement aux décisions économiques en lui fixant un prix, et d’entrevoir le coût des activités humaines qui le dégradent, ces prix et ces coûts peuvent légitimer la sous-estimation des intérêts environnementaux face aux intérêts économiques.

Aussi les prévisions budgétaires du gouvernement britannique ne rendent finalement pas compte de ce qu’exige la préservation efficace de l’environnement. Ce projet a donc enfin un prix que le Royaume-Uni n’est pas encore prêt à payer.

Sources: le journal de l’environnement, le Figaro, le Guardian