La qualité et l’accessibilité du droit britannique de l’environnement passées au crible

L’organisation UKELA (The UK Environmental Law Association), dont l’objectif principal est de favoriser une meilleure compréhension du droit de l’environnement au Royaume-Uni ainsi que de soutenir la protection de l’environnement, vient de publier un rapport préliminaire d’étude sur les failles de la législation britannique.

Ce rapport annonce le lancement d’une vaste consultation, visant notamment à recueillir l’opinion d’avocats spécialisés, mais aussi de représentants de l’industrie, du gouvernement, des ONG ainsi que des milieux universitaires, afin de proposer à terme certaines modifications des normes en vigueur pour lui permettre de gagner en qualité. Il souligne en effet que certaines dispositions issues du droit anglais de l’environnement sont si complexes qu’elles se révèlent difficilement applicables.

L’organisation suggère différentes mesures pour régler en profondeur ce problème. Elle propose tout d’abord d’utiliser la Chambre des Lords comme une chambre spécialisée dotée d’un mandat visant à la consolidation du droit de l’environnement et d’établir ensuite une Commission du droit de l’environnement, dont les missions seraient les suivantes :

–          Examiner les contradictions possibles entre les nouvelles lois environnementales et le droit existant

–          Proposer de nouveaux textes de loi

–          Evaluer la mise en œuvre des lois existantes

–          Représenter le Royaume-Uni auprès des institutions européennes.

Enfin, elle envisage certaines pistes de recherche sur le thème de la transparence de cette législation, du rôle futur des principes environnementaux dans le royaume, ou encore de leur cohérence vis-à-vis de la législation préexistante afin d’éviter toute contradiction.

Soutenir l’effort de réduction des dettes publiques et protéger l’environnement, deux objectifs complémentaires

Comme chaque année depuis maintenant quatorze ans, plusieurs associations au premier rang desquelles Friends of the Earth, publient aux Etats-Unis un rapport consacré à l’identification des dépenses, subventions ou niches fiscales grevant le budget américain et dont la suppression serait bénéfique pour l’environnement. En cette période de crise des finances publiques, un tel travail mérite d’être mis en lumière et pourrait faire des émules.

Le magazine du développement durable nous en apprend plus sur ce sujet. Il précise ainsi que les associations engagées pour cette étude travaillent sur la base de documents comptables officiels, directement mis à disposition par l’administration fédérale américaine. Ce qui nous donne une idée du sérieux de la démarche. Suivant leurs conclusions, l’Etat fédéral américain pourrait réaliser une économie de plusieurs centaines de milliards de dollars sur une période de cinq ans.

Elles suggèrent notamment la suppression pure et simple des aides destinées aux énergies fossiles qui permettent aux industriels du secteur de bénéficier de certaines exemptions de taxe. Cette mesure permettrait de faire rentrer dans les caisses de l’Etat près de soixante milliards de dollars.

Elles estiment ensuite nécessaire de stopper l’effort de recherche coûteux entrepris en vue du développement d’une technologie de capture et de séquestration du carbone, qualifié de « quête sans fin pour faire du charbon une énergie propre », et qui plus est « potentiellement dangereuse ».

Enfin, elles militent pour un abandon du soutien au secteur de l’énergie nucléaire. Celui-ci bénéficie en effet d’aides multiples de la part de l’Etat américain, allant de subventions à la recherche & développement à des garanties de prêt, en passant par des exonérations fiscales. Elles évaluent sur ce point l’économie potentielle à cinquante milliards de dollars pour une période de cinq ans, de 2012 à 2016.

Hidden Consequences : Le prix invisible de la pollution de l’eau

crédits : fotosearch.fr

 

Greenpeace International vient de publier un rapport sur les coûts invisibles de la pollution. Celui-ci souligne que la pollution toxique de l’eau passe souvent inaperçu, mais cause de nombreux dégâts. En effet, les produits chimiques rejetés dans nos cours d’eau, s’accumulent à l’intérieur des organismes vivants, et peuvent à terme occasionner chez nous cancers ou perturbations hormonales.

Il relève par ailleurs que cette pollution est tenace. Prenant l’exemple d’un site situé en Slovaquie, encore contaminé aujourd’hui, en raison d’une pollution par des rejets de PCB toxiques qui s’est arrêtée il y a 25 ans.

Le nettoyage des cours d’eau pollués nécessite la mise en œuvre de moyens très coûteux. Le rapport mentionne ici l’exemple de la compagnie américaine General Electric, condamnée aux Etats-Unis pour la contamination de la rivière Hudson à de lourdes amendes. Mais il dénonce surtout le fait que les conséquences de ce type de pollution sur la santé et l’environnement ne soient pas prises en compte par celles-ci.

Ces problèmes de pollution des cours d’eau, à l’origine très localisés dans les pays industrialisés dits du Nord, tendent aujourd’hui à se multiplier dans les pays dits du Sud comme en Asie.

Ce rapport appelle les gouvernements à prendre des mesures urgentes contre ce type de problème. Celles-ci consisteraient en l’identification des produits chimiques dangereux, afin d’en interdire l’usage et d’aboutir au fait qu’ils ne soient plus rejetés dans nos cours d’eau. Enfin, plus que les gouvernements, il appelle les entreprises à agir sans attendre.

Source : Greenpeace.org

L’Agence européenne de l’environnement cible la pollution chimique des eaux européennes

L’AEE vient en effet de publier un nouveau rapport en date du 14 juillet sur ce thème, et met en évidence « la persistance des substances chimiques dans les rivières et mers d’Europe malgré un attirail de législations » visant à la contrecarrer. Ces substances chimiques sont émises par l’usage de produits domestiques, par les activités industrielles et de transport, ou encore l’agriculture notamment.

Elle souligne, après des recherches menées par un organisme de la Commission européenne, le Joint research center, que 60 % des rivières et 25 % des eaux souterraines analysées contiennent un ensemble de substances chimiques néfastes pour l’environnement, parmi lesquelles figurent des herbicides, des anticorrosifs, mais aussi des antibiotiques et antiépileptiques. Les eaux marines ne sont pas en reste, puisque leur teneur en PCB reste élevée, malgré un recul de leur concentration en produits chimiques.

Outre un impact sur l’environnement et la faune, ces substances chimiques ont un impact sanitaire important sur l’homme. Il s’agit en effet de perturbateurs endocriniens, molécules qui agissent sur l’équilibre hormonal, et peuvent ainsi provoquer certains symptômes tel des malformations génitales, ou encore altérer le développement neuronale, voire entrainer des risques de cancer.

Face à ces constats, l’AEE souhaite une amélioration du traitement des produits chimiques dans les eaux des villes, principalement lorsque de fortes précipitations accentuent le risque de ruissellement et d’infiltration. Elle appelle également à une réduction de leur usage à la source, en favorisant l’essor de la chimie verte.

Source : actu-environnement.com.

La Suisse n’atteindra pas ses engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto

source : fotosearch.fr

Alors que le Conseil fédéral suisse élabore actuellement une stratégie pour la préservation de la biodiversité, qui sera soumise au Parlement au début de l’année 2012, un rapport vient d’être publié sur l’état de l’environnement dans le pays. Il s’agit d’un rapport bisannuel réalisé conjointement par l’Office fédéral de l’environnement et l’Office fédéral de la statistique. Et celui-ci se révèle quelque peu alarmant.

Il souligne en effet que la Suisse n’a pas atteint ses objectifs en matière de changement climatique et de conservation de la biodiversité. Son engagement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% entre 2008 et 2012, pris dans le cadre du protocole de Kyoto, ne pourra ainsi pas être rempli. Dans le même temps, l’extension des zones d’habitation et des surfaces d’infrastructures, comme l’agriculture intensive, ont fortement contribué à la disparition d’espèces animales et végétales, en favorisant le recul de leurs habitats. A ce jour, 13.500 espèces parmi celles qui composent la faune et la flore helvétique s’avèrent menacées par ces facteurs.

Mais ce rapport est aussi nuancé. Il souligne par exemple les progrès réalisés dans l’amélioration de la qualité de l’eau et de l’air. Ceux-ci se manifestent par un recul de la pollution aux métaux lourds, aux dioxines, aux biphényles polychlorés (PCB) et aux polluants organiques persistants (POP) notamment.

Enfin, il met en évidence l’impact de la consommation intérieure du pays, alimenté à 70% par des importations, sur l’environnement à l’étranger, relevant d’ailleurs que cette tendance à l’import est à la hausse.

Sources : Romandie.com, documentation de l’Office fédéral de l’environnement.

Inflation des prix agricoles et G20

 

Source: site ocde

Dans un nouveau rapport publié le 31 mai, Oxfam souligne que les défaillances de l’actuel système alimentaire mondial et les conséquences du changement climatique vont entrainer de nouvelles crises marquées par l’épuisement des ressources naturelles et l’augmentation du nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde. Les prévisions du rapport sont terribles : le prix des cultures de base augmenterait de 120 à 180 % d’ici 2030.

 

Pourquoi les prix flambent ?

Les prix flambent et provoquent la famine. L’inflation des prix de l’alimentation a de nombreuses causes.

L’ONG l’explique par les conditions d’offre de produits agricole, que ce soit la spéculation sur les matières premières ou l’augmentation du cours du pétrole qui a provoqué l’augmentation des prix des engrais et des transports ou encore les accidents dus au changement climatique (sècheresse, inondations, vagues de froid…).

La demande augmente énormément sous l’effet de la croissance de la population mondiale. L’ONG Oxfam dénonce aussi l’utilisation de la nourriture comme matière première pour la production de biocarburants qui concurrence les cultures alimentaires.

Le NPA y voit les revers d’ « autres causes plus structurelles [qui] ont mis à mal la souveraineté alimentaire des pays du nord comme du sud ». Pour eux, « le problème n’est donc pas, comme on voudrait nous le faire croire, le manque de nourriture mais la répartition et l’accès pour la moitié de la population mondiale déjà concernée par la crise alimentaire » des denrées existantes. Le mouvement anticapitaliste regrette le « développement d’un modèle agricole productiviste » et « des programmes d’ajustement structurel imposés au pays du sud pour assurer le remboursement de leur « dette » » qui nuisent finalement à leur agriculture. La destruction des barrières douanières des pays du sud soumet leurs paysans à produire pour exporter et non pour vivre…

Le rapport Oxfam souligne aussi l’impact négatif des politiques inefficaces des gouvernements et du comportement des grandes entreprises tirant bénéfice de ces politiques et faisant pression pour leur maintien.

 

Quelles victimes ?

« Les pauvres des pays pauvres, et les éleveurs des pays riches » sont les victimes de cette crise, affirme Philippe Chalmin, de l’université Paris-Dauphine.

Dans les pays développés, on observe l’augmentation des prix à la consommation (de 2,1% en France). La déclaration du G8 de Deauville les 26 et 27 mai concluaient que « la forte augmentation des prix des matières premières et leur volatilité excessive gênent considérablement la reprise » de l’économie.

« 44 millions de personnes […] sont tombées dans la misère depuis juin dernier sous le coup de la flambée des prix » déclare la Banque Mondiale. Oxfam envisage un scénario catastrophe surtout dans les pays pauvres importateurs de denrées alimentaires. Mais le pessimisme ne gagne pas tout le monde et Concepcion Calpe, économiste de la FAO estime qu’ « on a encore énormément de potentiels pour éviter une crise alimentaire »…

 

Que faire d’un tel constat ?

Une semaine avant la rencontre ministérielle du G20 agricole qui se tiendra à Paris les 22 et 23 juin, Oxfam appelle les pays du G20 à agir. Les gouvernements doivent investir dans l’agriculture paysanne et familiale, en valorisant les ressources naturelles, en gérant mieux le système alimentaire et en assurant l’égalité hommes – femmes.

Un rapport confidentiel de Pierre Jacquet, économiste en chef de l’Agence française de développement a été remis à Nicolas Sarkozy. Il juge impossible d’encadrer la spéculation, malgré l’objectif affiché de la présidence du G20 et propose 6 points pour réguler la hausse du cours des matières premières (les points ont, eux, été communiqués).

De nombreux désaccords subsistent entre les Etats-Unis, la Chine et l’Europe. Mais le ministre français de l’Agriculture, Bruno Le Maire reste confiant sur la capacité des pays du G20 agricole à trouver fin juin un accord pour lutter contre la volatilité des prix. A la demande américaine, aucune réglementation financière ne sera étudiée lors du sommet.

Ainsi les 400 représentants dont 250 délégués de 120 organisations agricoles et paysannes de 80 pays répartis sur les 5 continents discuteront de l’avenir de l’agriculture mondiale dans les locaux de l’OCDE de Paris. L’objectif vise à établir une vraie régulation pour le G20 de Cannes, début novembre. Mais le risque de l’absence de consensus subsiste…

 

Trop d’ozone peut tuer l’Européen

Source: Fotosearch

Malgré les prescriptions européennes, les taux de pollution de l’ozone (O3) sont alarmants et mettent en jeux la santé et l’environnement des citoyens des pays membres.

Les recommandations de l’Union Européenne (UE) sont formelles : les taux maximum de pollution à l’ozone ne doivent dépasser de 120 microgramme par m3. Voilà pourtant, d’après un rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE), que ce taux a été dépassé pendant plus de 40 jours lors de l’été 2010.

Qu’avons-nous à craindre ?

Selon l’AEE, lorsque l’ozone (issu de gaz comme l’oxyde de nitrogène, le monoxyde de carbone et le méthane) n’est pas directement émis dans l’atmosphère, il peut causer des troubles médicaux pouvant entraîner un décès précoce. Les excès d’ozone peuvent également affecter les rendements agricoles.

Quels sont les coupables ?

Au premier plan, sont responsables émissions industrielles et celles du transport routier, qui représentent entre 50 et 66% des émissions totales. Le rapport de l’AEE précise cependant que « l’ozone n’est pas directement émis dans l’atmosphère, il s’agit d’un polluant secondaire qui résulte de la réaction photochimique entre certains polluants primaires (les oxydes d’azote, le monoxyde de carbone et les composés organiques volatils) sous l’effet du rayonnement solaire ».

A cela, s’ajoute que la création de pollution à l’ozone dépend beaucoup des conditions météorologiques comme la température et l’intensité solaire, les niveaux de production peuvent donc considérablement augmenter suite à de longues périodes ensoleillées.

Au second plan, l’implication des Etats membres de l’Union Européenne dans le processus de réduction des émissions polluantes qui est insuffisante. La majorité des Etats ne respecte pas le processus. Les émissions trop importantes enregistrées lors de l’été 2010 ont été constatées dans 17 pays : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie. Les Etats ont pourtant un rôle clé à jouer pour inciter particuliers et entreprises à modifier leur mode de production ou de consommation que ce soit grâce à des aides ou sanctions financières,  ou à une sensibilisation intensive aux enjeux de la qualité de l’air. Il en va de la santé de leurs citoyens et leur environnement naturel…

Sources: commentcamarche.net, le journal de l’environnement

Pour l’OCDE, croissance et protection de l’environnement vont de pair

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L’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) vient de publier, à l’occasion de ses cinquante ans, une tribune en ce sens sur son site web, relayée par le quotidien britannique The Guardian.

L’institution insiste sur le fait que, par des investissements judicieux dirigés vers des politiques d’innovation ou d’entreprenariat, en vue d’initier le changement vers une économie plus verte, les Etats peuvent « trouver de nouvelles sources de croissance et d’emploi ». Dans cette optique, elle a récemment mis à leur disposition un nouveau rapport, intitulé « Vers une croissance verte ». Celui-ci leur ouvre la voie en fixant « un cadre pratique pour stimuler la croissance économique et protéger l’environnement ».

Ainsi, pour le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, « ce rapport montre que croissance et souci de l’environnement peuvent aller de pair […] à condition de mettre en œuvre les politiques appropriées, nous pouvons tout à la fois créer des emplois, accroître la prospérité, préserver notre environnement et améliorer la qualité de vie ».

Deux types de mesures complémentaires sont envisagés pour permettre une transition vers cette économie plus verte. Tout d’abord, il s’agit de fixer un cadre budgétaire et réglementaire solide, ainsi qu’une politique d’innovation ambitieuse, afin de renforcer la croissance économique et préserver le capital naturel. Ensuite, il convient d’inciter à « une utilisation efficiente des ressources naturelles » et de rendre ainsi la pollution plus coûteuse.

L’organisation estime que ce changement doit être opéré le plus rapidement possible. Elle constate en effet que le capital naturel dont l’humanité dispose se dégrade : l’eau se raréfie, le climat se modifie…

Enfin, elle met également à la disposition des Etats certains outils pratiques afin de les soutenir dans cette transition, comme le document « outils pour la mise en place d’une croissance verte » ou encore un mécanisme de suivi des progrès réalisés.