Vers un nouveau mode de financement des énergies renouvelables

Un nouveau mode de financement des énergies renouvelables s’impose en France. Alors que l’actualité japonaise donne au monde entier à réfléchir sur la ou les orientations à suivre en matière de politique énergétique ; alors que nous devons impérativement et rapidement nous orienter vers une économie saine et créatrice d’emplois durables ; retenons aujourd’hui cet appel lancé le 17 mars sur lemonde.fr, par les trois acteurs suivant : Stéphane Cossé, maître de conférences à l’IEP Paris,  Christophe Droguère, expert dans le secteur de l’énergie et Yann Wehrling, porte-parole du Modem.

Partant du principe que tout Etat doit mettre en place un mix énergétique, au sein duquel la part des énergies renouvelables est appelée à augmenter, ils démontrent comment « financer en toute transparence les énergies d’avenir, et par-là même renforcer nos choix, protéger notre planète et créer des emplois ».

Ils notent que « les énergies renouvelables coûtent chers » et qu’il s’agit d' »un enjeu majeur à un moment où nos finances publiques sont exsangues ». Alors que « dans son rapport annuel, la Cour des comptes vient d’ailleurs de s’interroger sur l’opportunité de faire reposer sur le seul consommateur d’électricité le financement du développement des énergies renouvelables », ils jugent que le débat « est maintenant d’actualité ».

Extrait de leur « point de vue » :

« A ce stade, le coût supplémentaire induit par les énergies de source renouvelable est en effet financé par les consommateurs sur leur facture d’électricité. L’éolien coûte moitié plus cher que l’électricité vendue sur le marché, et le photovoltaïque 4 à 5 fois plus cher. Pour compenser cette différence, EDF rachète l’électricité venant des énergies renouvelables, mais reçoit une subvention, via la contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE), équivalent à la différence entre le prix de rachat et le prix de marché. La CSPE, qui constitue de facto une taxe indirecte pour financer les énergies renouvelables, est imputée directement sur la facture des consommateurs.

Avant même les événements japonais, la part des énergies renouvelables était déjà en forte croissance, même si certains jugeaient celle-ci insuffisante. Les surcoûts d’achats en conséquence atteignent d’ores et déjà des niveaux astronomiques. Ils devraient selon les estimations passer de 0,4 % de la CSPE en 2009 à 26,4 % en 2011, soit un accroissement d’environ 1,3 milliard d’euros. Deux fois le coût du bouclier fiscal ! Et ces surcoûts pourraient atteindre 5 milliards d’euros en 2020. Cela pose donc un vrai problème de finances publiques, au-delà même des débats à venir sur une part encore plus importante à consacrer aux énergies renouvelables. Comme l’indique la Cour des comptes, la subvention payée par les consommateurs pour chaque MWh consommé, qui a augmenté en 2011 de 4,5 euros à 7,5 euros, après avoir été stable depuis sa création en 2004, aurait dû être fixée cette année pour couvrir réellement les charges à 12,9 euros.

Dans un tel contexte, il est urgent d’examiner les solutions possibles. Le préalable est d’abord plus de transparence. La CSPE s’élabore en effet en dehors du droit commun de l’autorisation et du contrôle du Parlement en matière d’imposition. Pour de tels montants, le gouvernement se doit pourtant de rendre des comptes. Il doit notamment montrer qu’il fait son maximum pour concilier l’objectif de développement des énergies renouvelables et d’une filière industrielle et celui de le faire à moindre coût. Il ne serait pas normal que des subventions excessives soient versées aux énergéticiens au détriment des particuliers et des PME. Tout doit être fait pour soutenir la filière au juste prix. Rappelons-le, l’objectif pour les principales énergies renouvelables est au minimum d’arriver d’ici 2020 à la « parité réseau », c’est-à-dire sans subventions.

ÉLARGIR L’ASSIETTE DE CONTRIBUTION

Dans le même souci de renforcer la transparence, il paraît nécessaire de faire figurer toute contribution spécifique dédiée au financement des énergies renouvelables en dehors de la CSPE, et ainsi montrer aux Français le coût réel du financement des choix énergétiques d’avenir. D’autres composantes font en effet partie de la CSPE, comme le tarif social, le subventionnement des activités énergétiques en Corse et en outre-mer, voire le financement des énergies plus polluantes (cogénération, centrales au fioul en Corse et outre-mer…).

Ensuite, il ne serait pas illégitime que les producteurs, ou les consommateurs, d’énergies les plus carbonées (pétrole, charbon, gaz) participent au financement des énergies renouvelables. Pourquoi en effet ne pas mutualiser l’atteinte d’un objectif commun de politique énergétique, plutôt que taxer le seul consommateur d’électricité ? Il ne s’agirait pas ici de faire renaître la taxe carbone, dont les écueils (caractère injuste et inefficace) ont contribué à son abandon. Mais plutôt d’envisager deux pistes qui pourraient élargir l’assiette de contribution.

La première serait de mettre en place un « malus » sur la consommation d’électricité en période de pointe. Cela permettrait de garder un financement en lien avec la consommation d’électricité tout en pénalisant de façon plus juste la production électrique « carbonée », fondée sur le fuel, le charbon et le gaz, qui est plus élevée aux heures de pointe. La deuxième piste, complémentaire, serait d’affecter une part substantielle des quotas de CO2, qui seront payants dès 2013 pour les entreprises émettrices, à un fond destiné à financer les énergies renouvelables.

Avec le soutien des énergies carbonées, avec nos atouts et des ressources plus adaptées, nous pourrons ainsi financer en toute transparence les énergies d’avenir, et par-là même renforcer nos choix, protéger notre planète et créer des emplois ».

Et vous, quel est votre point de vue?