La qualité et l’accessibilité du droit britannique de l’environnement passées au crible

L’organisation UKELA (The UK Environmental Law Association), dont l’objectif principal est de favoriser une meilleure compréhension du droit de l’environnement au Royaume-Uni ainsi que de soutenir la protection de l’environnement, vient de publier un rapport préliminaire d’étude sur les failles de la législation britannique.

Ce rapport annonce le lancement d’une vaste consultation, visant notamment à recueillir l’opinion d’avocats spécialisés, mais aussi de représentants de l’industrie, du gouvernement, des ONG ainsi que des milieux universitaires, afin de proposer à terme certaines modifications des normes en vigueur pour lui permettre de gagner en qualité. Il souligne en effet que certaines dispositions issues du droit anglais de l’environnement sont si complexes qu’elles se révèlent difficilement applicables.

L’organisation suggère différentes mesures pour régler en profondeur ce problème. Elle propose tout d’abord d’utiliser la Chambre des Lords comme une chambre spécialisée dotée d’un mandat visant à la consolidation du droit de l’environnement et d’établir ensuite une Commission du droit de l’environnement, dont les missions seraient les suivantes :

–          Examiner les contradictions possibles entre les nouvelles lois environnementales et le droit existant

–          Proposer de nouveaux textes de loi

–          Evaluer la mise en œuvre des lois existantes

–          Représenter le Royaume-Uni auprès des institutions européennes.

Enfin, elle envisage certaines pistes de recherche sur le thème de la transparence de cette législation, du rôle futur des principes environnementaux dans le royaume, ou encore de leur cohérence vis-à-vis de la législation préexistante afin d’éviter toute contradiction.

FNE souligne la dégradation des sites naturels protégés en France

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L’ONG France Nature Environnement (FNE) vient de publier une enquête alarmante sur la sauvegarde des sites naturels protégés en France. Celle-ci démontre en effet que « 34,1% des zones de protection spéciale (ZPS pour les oiseaux) et 19,1% des zones spéciales de conservation (ZSC pour les habitats naturels et espèces animales autres que les oiseaux) » sont affectées par des pollutions ou mises en danger par l’extension des activités humaines.

Ces zones de protection ont été mises en place suite à une directive européenne de 1992, et sont définies dans le réseau Natura 2000 qu’elle établit. Une protection insuffisante de ces milieux peut dès lors occasionner pour l’Etat membre responsable, une condamnation à de lourdes amendes par la Cour de Justice de l’Union européenne. Fait qui s’est récemment produit avec à la clef une condamnation de la France, qui n’avait pas suffisamment préservé les lieux de reproduction du grand hamster d’Alsace, une espèce menacée.

Selon Benoît Hartmann, porte-parole de FNE, les associations écologistes ont déjà alerté la France sur ce phénomène, « mais malheureusement la tendance se maintient » et la dégradation de ces sites se poursuit. Ainsi, outre le grand hamster d’Alsace, d’autres espèces menacées se trouvent impactées. Il s’agit par exemple de l’outarde, « un semi-échassier tacheté en voie de disparition en Europe et qu’on trouve encore dans le sud de la France et en Espagne ».

Les activités et projets néfastes sont divers. Ils recouvrent des évènements accidentels, comme les incendies ou les pollutions, ou des actes de malveillance, comme la constitution de décharges sauvages ou le braconnage. Ils concernent également les pratiques d’agriculture intensive ainsi que le développement urbain et touristique. A titre d’exemple, la construction de deux nouvelles routes en Seine-Maritime risque d’entrainer la disparition de la violette de Rouen, espèce végétale menacée.

Par la publication de cette enquête, l’ONG FNE souhaite, outre sensibiliser le public, inciter les pouvoirs publics au réexamen de projets potentiellement néfastes qui n’ont pas encore été autorisés.

Sources : romandie.com, lachaineducoeur.fr, FNE.

Les artisans pêcheurs s’associent aux ONG

Les artisans pêcheurs lancent un appel à Greenpeace et WWF, afin de faire entendre leurs voix dans le cadre de la renégociation de la PCP (Politique commune de pêche).

Les pêcheurs artisans de France et des régions d’Outre-mer ont lancé un appel pour créer une plateforme nationale, à l’instar du Danemark ou de l’Espagne. Si l’alliance avec les ONG peut sembler inattendue, Hélène Bourges, chargée de la campagne Océans à Greenpeace, explique que « les ONG et les petits pêcheurs sont d’accord sur ce que peut être une pêche durable ».

De même, les pêcheurs artisanaux soulignent qu’ils pratiquent depuis toujours une pêche responsable et durable contrairement aux grands chalutiers accusés de détruire les ressources halieutiques. « Il faut sortir du cliché amis des poissons contre les amis des pêcheurs », indique Elise Pêtre, chargée du programme pêche durable au WWF, ajoutant que la position des ONG n’est pas de se battre pour  « un océan sur lequel on aurait interdit toute activité ».

Absents de toutes les instances décisionnaires 

En pleine négociation à Bruxelles de la réforme de la Politique commune de pêche (PCP), Anne-Marie Vergez, patron pêcheur à Saint-Jean-de-Luz, au Pays basque, déclare : « nous voulons faire entendre la voix des petits métiers de la pêche parce que nous sommes absents de toutes les instances décisionnaires ». Cette dernière a présenté, avec ses collègues de l’Association des ligneurs de la Pointe de Bretagne et du Syndicat des petits métiers du Languedoc-Roussillon,  une déclaration commune de ces petits métiers « attachés à la protection de l’environnement marin, condition nécessaire à la continuité de notre activité ».

En Bretagne, les pêcheurs artisanaux se sont eux-mêmes imposés un arrêt biologique d’un mois de la pêche au bar, de même en Méditerranée où la pêche à l’anguille est suspendue volontairement pendant les trois mois d’été, alors que les décideurs à Paris et Bruxelles « attendent qu’un stock s’épuise pour prendre des décisions », explique Frédéric Reste, président du Syndicat des petits métiers du Languedoc Roussillon.

Crédit photo: Claude Robillard

 

Les ONG et le secteur minier : le cas de l’Indonésie

Suivant l’évolution du système médiatique, désormais mondialisé et rythmé par la publication constante d’informations nouvelles, les ONG ont été contraintes de déployer des stratégies de communication plus poussées et plus agressives pour atteindre leur cible, leurs potentiels donateurs. Pour faire entendre leur voix dans le concert international d’émetteurs d’informations, ces organisations se doivent de se faire remarquer et tendent pour cela à s’attaquer à des groupes emblématiques, des figures de proue de secteur, dont la critique sera compréhensible, voire validée, par le plus grand nombre. Néanmoins, en dépit d’avantages en termes de visibilité, cette stratégie comporte un certain nombre de risques au premier rang desquels la défense imparfaite, parce que biaisée, d’une cause.

Pour quelle(s) raison(s) et avec quelle(s) conséquence(s) les ONG ont-elles recours à une telle méthode ? Ce sont les questions que se pose l’écrivaine américaine Elizabeth Pisani en prenant le cas de l’industrie minière en Indonésie. Epidémiologiste, ancienne journaliste pour le quotidien britannique The Guardian et se présentant comme une aventurière, elle anime un blog depuis les îles indonésiennes où elle vit, sur lequel elle a récemment publié un article dédié aux « bad guys » du secteur des mines. Pointant l’attention et le traitement inégal réservé aux compagnies minières par les organisations locales de protection de l’environnement, Elizabeth Pisani regrette que les militants écologistes, dont la branche locale des Amis de la Terre, Walhi, concentrent leurs critiques sur les projets menés par de grands groupes occidentaux tels qu’Eramet, délaissant les autres exploitants dont les dégâts sur l’environnement leur paraissent incontrôlables et irrémédiables.

De son point de vue, le risque induit par cette surveillance et cette contestation à deux vitesses pourrait potentiellement être l’abandon de projets miniers existant ou à venir par les entreprises ayant développé une véritable politique de responsabilité environnementale et sociale. Cela au profit de « petites compagnies complètement irresponsables et prêtes à corrompre les dirigeants locaux pour obtenir des permis sur lesquels aucun contrôle ne sera exercé ».

Le cas indonésien est symptomatique de son analyse : dans le cadre du projet d’exploitation de nickel Weda Bay, le groupe français Eramet, en partenariat avec Mitsubishi, s’est engagé au niveau local en installant un cadre d’échange avec les populations et les organisations écologistes locales, mais aussi au niveau international par le biais d’accords MIGA, de la Banque mondiale. Eramet est aussi signataire de l’initiative pour la transparence des industries extractives (EITI), soutenue par le gouvernement français. Le groupe a mis en œuvre un « important programme de gestion socio-environnementale (atténuation des impacts, réhabilitation, mesures compensatoires,…) » et un « programme de compensation des impacts résiduels sur la biodiversité », dans le cadre du programme international « Business and biodiversity offset » lié au Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).

En dépit de ces garanties, reconnues par les Etats, la société civile et la communauté internationale, pour atténuer les conséquences de l’exploitation minière sur l’environnement et les conditions de vie des habitants, Weda Bay Nickel reste contesté par certains organismes locaux qui, conscients d’être face à un interlocuteur à l’écoute, défendent une position ferme. Il semblerait qu’il n’en soit pas de même avec le projet voisin de l’entreprise chinoise Tekindo Energi malgré des cadences d’extraction et d’exportation de nickel brut intenses et peu regardantes vis-à-vis de l’environnement, selon les témoignages de riverains du site. Ce manque d’intérêt notable s’explique peut-être par le fait que la mine de Tekindo fermera avec l’application d’un moratoire en 2014. Il n’en reste pas moins que les dégâts causés seront permanents et justifient sans doute une politique environnementale préventive et homogène.

 En Indonésie comme dans tout pays où sont extraites les richesses de la Terre, où une entreprise fait appel à des ressources et à une main d’œuvre, la société civile, que ce soit des associations citoyennes ou des organisations écologistes, doit pouvoir s’informer et s’exprimer. En retour, pour que son jugement soit équitable et validé par toutes les parties prenantes, il doit être basé sur des critères objectifs et rationnels répondant à des normes internationales

Durban, un accord a minima a été trouvé pour un nouveau pacte mondial en 2015

Cop 17 s’est finalement achevée, à l’issu de deux nuits blanches consécutives de discussions, par un accord prévoyant d’établir d’ici à 2015 un pacte global de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’origine du réchauffement climatique.

Cet accord apporte une suite au protocole de Kyoto – qui impose aux pays industrialisés, à l’exception des Etats-Unis qui ne l’ont pas ratifié, de réduire leurs émissions de six substances responsables du réchauffement, dont le CO2 – après 2012 et permet ainsi d’éviter un nouvel échec. L’heure était donc au soulagement pour les représentants des différents Etats.

Ce consensus devra avoir une force légale mais ne sera pas « juridiquement contraignant », contrairement à ce que les Européens demandaient. Pour l’heure, le texte adopté à Durban se contente d’acter la création d’un groupe de travail qui aura pour objectif d’identifier « les solutions pour éliminer le fossé qui existe entre les promesses d’engagements de réduction d’émissions faites d’ici 2020 et les efforts qu’il faudrait réaliser pour maintenir la hausse moyenne des températures en dessous de 2°C ».

L’Union Européenne a tout de même salué ce dimanche la « percée historique » réalisée à COP 17. « La stratégie européenne a fonctionné », s’est d’ailleurs félicité Connie Hedegaard, la commissaire européenne en charge du climat.

L’ONG Oxfam a vivement critiqué l’issue de cette réunion, jugeant que les négociateurs avaient « évité de peu un effondrement » du processus en se mettant d’accord sur « le strict minimum possible ».

Susann Scherbath, des Amis de la Terre Europe, dénonce quant à elle,  l’absence de nouveaux engagements concrets : « une nouvelle fois, les négociations climatiques ont échoué à faire de réels progrès pour lutter contre le changement climatique. Durban est un jeu d’illusion sans objectifs réels ».

 

 

Sources : Le Monde  La Tribune

Sénégal : 3000 à 5000 filets de pêche perdus

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3000 à 5000 filets perdus continuent à pêcher les ressources au fond de l’océan entre Kayar et Joal Fadiouth, au Sénégal. L’Organisation non-gouvernementale Oceanium de Dakar a révélé cette « estimation assez exacte »  ce mardi 2 août.

 

« Deux tonnes de poissons capturés qui pourrissent dans l’eau »

Les filets perdus proviennent de différentes pratiques de pêche. Il y a des filets pour la capture des seiches, du symbium-symbium, ainsi que des filets en coton et beaucoup de filets abandonnés par les chalutiers industriels.

Le plus dangereux des filets est le mono filament en nylon qui n’est pas biodégradable. Ainsi à la dérive en mer lorsqu’il est perdu, « il va y rester et continuer à pécher pendant très longtemps », explique Aly Haidar, écologiste et président de l’ONG Oceanium. Une loi sénégalaise datant de 1998 interdit la pêche avec le mono filament en nylon. Mais cette interdiction n’a jamais été accompagnée de mesures d’application, que ce soit pour la pêche artisanale ou la pêche industrielle pratiquée par des flottes étrangères.

Mais tous ces filets, une fois dans l’eau lorsqu’ils se désagrègent, libèrent des matières toxiques dans l’écosystème. Les filets prennent 600 ans pour une désagrégation complète. « En réalité, a-t-il poursuivi, il va pêcher à peu près sur une durée de deux ans pour ensuite s’affaisser au fond de la mer, tout en continuant à tuer les coquillages. »

Les filets à la dérive pêche le poisson qui meurt une fois piégé, pourrit et attire d’autres prédateurs qui seront également piégés.

 

Une manifestation pour lutter contre ce désastre

De nombreuses espèces sont menacées, le requin scie qui figure comme emblème de la monnaie régionale ouest-Africaine, a presque disparu à cause des filets perdus. « Cela est dû au fait que le rostre dentelé du requin scie s’accroche facilement aux filets perdus flottants sur de vastes zones ».

Aussi, l’ONG organise une exposition intitulée « Filets perdus », à Dakar, afin de sensibiliser le grand public sur ce désastre et d’interpeller les acteurs de la pêche et les autorités compétentes. D’une véritable gouvernance de l’environnement maritime dépendra l’efficacité de la lutte contre cette pollution de filets de pêche afin de mobiliser l’attention de tous les acteurs du milieu.

 

Sources: radioalgerie, APS, aufaitmaroc

Afrique : Discorde entre ONG et gouvernements sur le terrain environnemental

Fin juin, lors du 5ème dialogue sur l’eau de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) à Manzini, au Swaziland a été témoin de la discorde entre les Organisations non gouvernementales et les gouvernements. Les ONG ont exprimé le souhait de ne pas être exclues des stratégies de financement climatique.

Elles argumentent que sans elles, les stratégies de financement perdent leur force d’impact sur le terrain dans la région d’Afrique Australe. Hilary Dhliwayo-Motriri de la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ajoute que leur présence permet d’atteindre bien plus de personnes que par la seule action des gouvernements. Ce 5ème dialogue sur la gouvernance environnementale d’Afrique Australe néglige indéniablement les ONG et omet leur rôle à jouer dans l’adaptation climatique.

Les gouvernements ont favorisé la préparation au sommet de Durban, en Afrique du Sud, de novembre prochain pour la 17ème Conférence des Parties (CdP).

Ruth Beukman, la secrétaire exécutive régionale au ‘Global Water Partnership’ (Partenariat mondial de l’eau) en Afrique du Sud suggère une collaboration entre ONG et gouvernements afin qu’ils puissent profiter des fonds climatiques de la SADC. « Mais il ne suffit pas de former des synergies avec les gouvernements », a déclaré Dhliwayo-Motriri, « parce que parfois, les ONG et les autorités étatiques ne s’accordent pas sur des questions de gouvernance ».

Cependant, le président du Groupe de travail de l’Union européenne pour l’Initiative financement de l’eau, Alan Hall, exige une mise en ordre au sein des différents acteurs, gouvernementaux ou non, afin d’éviter tout gaspillage de l’argent des fonds. Il explique que « nous devons renforcer nos institutions gouvernementales pour nous assurer que l’argent est bien dépensé, afin que nous gagnions la confiance des institutions de financement ». La coopération entre ONG et gouvernement doit être constructive et prévoir un budget structuré – qui rassure.

 

Réduction de la pauvreté ou lutte contre le changement climatique : il faut choisir ?

Les projets proposés par les pays ne sont toujours pas suffisamment viables. C’est là que les difficultés se posent car les financements verts souffrent d’une mauvaise allocation – s’ils sont disponibles, très peu arrivent dans la région, décrit Alex Banda, le principal chargé de programmes au Programme de l’environnement et de développement durable de la SADC. En conséquence, un programme régional sur les changements climatiques, qui touche tous les secteurs a été élaboré afin de concevoir des projets finançables, ajoute-t-il.

D’autant que  « nous avons tendance à nous concentrer davantage sur les questions à court terme et à négliger les investissements à long terme », a déclaré Dumisani Masilela, le commissaire général du ‘Swaziland Revenue Authority’ (Trésor public du Swaziland). Les politiques de réduction de la pauvreté ne prennent pas en compte les questions des changements climatiques et de l’environnement car les acteurs sur le terrain et les budgets ne sont pas prévus pour.

Finalement, la faible intégration des acteurs de la préservation de l’environnement, le manque de projets finançables, la mauvaise coordination des politiques nationales au niveau national nuit gravement à la situation de gouvernance en Afrique Australe et à l’acquisition de fonds climatiques, et au final, à la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique…

Source: Mediaterre

Inflation des prix agricoles et G20

 

Source: site ocde

Dans un nouveau rapport publié le 31 mai, Oxfam souligne que les défaillances de l’actuel système alimentaire mondial et les conséquences du changement climatique vont entrainer de nouvelles crises marquées par l’épuisement des ressources naturelles et l’augmentation du nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde. Les prévisions du rapport sont terribles : le prix des cultures de base augmenterait de 120 à 180 % d’ici 2030.

 

Pourquoi les prix flambent ?

Les prix flambent et provoquent la famine. L’inflation des prix de l’alimentation a de nombreuses causes.

L’ONG l’explique par les conditions d’offre de produits agricole, que ce soit la spéculation sur les matières premières ou l’augmentation du cours du pétrole qui a provoqué l’augmentation des prix des engrais et des transports ou encore les accidents dus au changement climatique (sècheresse, inondations, vagues de froid…).

La demande augmente énormément sous l’effet de la croissance de la population mondiale. L’ONG Oxfam dénonce aussi l’utilisation de la nourriture comme matière première pour la production de biocarburants qui concurrence les cultures alimentaires.

Le NPA y voit les revers d’ « autres causes plus structurelles [qui] ont mis à mal la souveraineté alimentaire des pays du nord comme du sud ». Pour eux, « le problème n’est donc pas, comme on voudrait nous le faire croire, le manque de nourriture mais la répartition et l’accès pour la moitié de la population mondiale déjà concernée par la crise alimentaire » des denrées existantes. Le mouvement anticapitaliste regrette le « développement d’un modèle agricole productiviste » et « des programmes d’ajustement structurel imposés au pays du sud pour assurer le remboursement de leur « dette » » qui nuisent finalement à leur agriculture. La destruction des barrières douanières des pays du sud soumet leurs paysans à produire pour exporter et non pour vivre…

Le rapport Oxfam souligne aussi l’impact négatif des politiques inefficaces des gouvernements et du comportement des grandes entreprises tirant bénéfice de ces politiques et faisant pression pour leur maintien.

 

Quelles victimes ?

« Les pauvres des pays pauvres, et les éleveurs des pays riches » sont les victimes de cette crise, affirme Philippe Chalmin, de l’université Paris-Dauphine.

Dans les pays développés, on observe l’augmentation des prix à la consommation (de 2,1% en France). La déclaration du G8 de Deauville les 26 et 27 mai concluaient que « la forte augmentation des prix des matières premières et leur volatilité excessive gênent considérablement la reprise » de l’économie.

« 44 millions de personnes […] sont tombées dans la misère depuis juin dernier sous le coup de la flambée des prix » déclare la Banque Mondiale. Oxfam envisage un scénario catastrophe surtout dans les pays pauvres importateurs de denrées alimentaires. Mais le pessimisme ne gagne pas tout le monde et Concepcion Calpe, économiste de la FAO estime qu’ « on a encore énormément de potentiels pour éviter une crise alimentaire »…

 

Que faire d’un tel constat ?

Une semaine avant la rencontre ministérielle du G20 agricole qui se tiendra à Paris les 22 et 23 juin, Oxfam appelle les pays du G20 à agir. Les gouvernements doivent investir dans l’agriculture paysanne et familiale, en valorisant les ressources naturelles, en gérant mieux le système alimentaire et en assurant l’égalité hommes – femmes.

Un rapport confidentiel de Pierre Jacquet, économiste en chef de l’Agence française de développement a été remis à Nicolas Sarkozy. Il juge impossible d’encadrer la spéculation, malgré l’objectif affiché de la présidence du G20 et propose 6 points pour réguler la hausse du cours des matières premières (les points ont, eux, été communiqués).

De nombreux désaccords subsistent entre les Etats-Unis, la Chine et l’Europe. Mais le ministre français de l’Agriculture, Bruno Le Maire reste confiant sur la capacité des pays du G20 agricole à trouver fin juin un accord pour lutter contre la volatilité des prix. A la demande américaine, aucune réglementation financière ne sera étudiée lors du sommet.

Ainsi les 400 représentants dont 250 délégués de 120 organisations agricoles et paysannes de 80 pays répartis sur les 5 continents discuteront de l’avenir de l’agriculture mondiale dans les locaux de l’OCDE de Paris. L’objectif vise à établir une vraie régulation pour le G20 de Cannes, début novembre. Mais le risque de l’absence de consensus subsiste…