Réguler les industries extractives à l’heure de la mondialisation : l’exemple de l’ITIE

 

http://eiti.org/

Le drame de Fukushima a encore amplifié les questions de toute nature portant sur  les apports et les dangers du progrès scientifique dans un contexte de raréfaction des matières premières. Faut-il renoncer à toute technologie ? Faut-il opter pour une application extensive du principe de précaution ? Quelles sont les places, les rôles et les responsabilités respectives des Etats, des entreprises, de la société civile ? Quels sont les meilleurs outils pour mieux réguler et surtout comment réguler ?

Dans le secteur des matières premières secteurs publics et privés sont intimement liés, de même que la recherche et l’innovation sont centrales et requièrent des investissements financiers très conséquents.

L’exploitation des richesses en ressources naturelles est appelée à constituer un moteur important pour la croissance économique mondiale mais pour cela son mode de gestion doit être encadré et reposer sur de véritables règles (applicables et appliquées !) de transparence financière. Ce potentiel de croissance ne pourra être pérenne que s’il bénéficie à l’ensemble des populations, comme aux entreprises et aux Etats.

C’est sur la base de ce constat et partant de ce besoin qu’a été lancée, à Londres, en 2003 l’ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives ou dans sa langue d’origine Extractive Industries Transparency Initiative) par un groupe varié de pays, entreprises et organisations de la société civile.

L’ITIE milite pour un large partage des ressources naturelles et cherche pour ce faire à établir « une norme de référence incitant les entreprises à publier ce qu’elles paient et les gouvernements ce qu’ils reçoivent. »

Le fondement de l’ITIE repose sur l’idée que la compréhension du grand public des recettes et des dépenses des gouvernements dans la durée est susceptible de contribuer de manière constructive au débat public et de faciliter le choix d’options appropriées et réalistes favorisant le développement durable. Ainsi, l’ITIE œuvre pour que gouvernements et entreprises extractives s’attachent à s’inscrire dans une logique de transparence sur leur relation et les finances publiques.

Après plus de 15 ans d’existence, cette approche reposant sur la pédagogie et la recherche de la transparence est un succès comme en atteste le soutien explicite et complet que lui ont apporté les dirigeants du G8 dans la déclaration finale du sommet de Deauville le 27 mai dernier.

Mais cette dynamique lancée par ITIE ne se cantonne pas aux pays les plus puissants et tend à s’implanter partout dans le monde, notamment dans les régions riches en ressources naturelles comme l’Afrique. La réunion régionale pour l’Afrique de la coalition « Publiez ce que vous payez (PCQVP) » qui s’est déroulée à Kinshasa, en République Démocratique du Congo , du 24 au 27 mai dernier autour du thème « Agenda de la transparence sur les industries extractives en Afrique après 50 ans d’indépendance ; réalisations, défis et perspectives d’avenir » entérine la nécessité et l’utilité d’une telle approche et marque un premier pas en ce sens. Les délégués des 20 pays membres ont accueilli positivement la déclaration du G8, validant ainsi la cohérence et de la pertinence internationale de la démarche.

D’envergure mondiale, l’ITIE compte aujourd’hui plusieurs dizaines de pays membres (France, Etats Unis, Allemagne etc…) et autant de représentants de la société civile et d’organisations professionnelles. Plus important encore de plus en plus de grandes entreprises d’envergure mondiale la rejoigne témoignant ainsi de la part de chacun de ses membres de la volonté de mettre en place une réelle politique de développement durable reposant sur la transparence et le souci d’implication des populations locales.

En France, l’initiative de l’ITIE a reçu un accueil très favorable de la part des entreprises françaises puisque l’on compte parmi ses membres Total, Areva, GDF-Suez. Eramet, leader mondial dans le secteur des industries minières vient de les rejoindre.

Adhésion du groupe minier français Eramet à l’ITIE

Etendard de la « transparence financière » au niveau mondial depuis près d’une décennie, l’ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives) a refait parler d’elle il y a peu en recevant l’appui marqué du G8.

Rassemblant Etats, entreprises et société civile, l’organisme vient d’accueillir parmi ses soutiens un nouveau grand groupe français, Eramet spécialiste de l’extraction minière, notamment au Gabon et en Nouvelle Calédonie.

 

L’adhésion d’Eramet à l’ITIE vient renforcer une politique de responsabilité, de citoyenneté, d’intégrité et de respect des personnes initiée en 2010 et formalisée par une Charte d’Ethique.

A travers cette nouvelle adhésion, le Groupe s’est engagé pour la valorisation responsable des ressources naturelles et la complète transparence des transferts d’argent entre les entreprises et les Etats hôtes. Sur un plan plus sociétal il se doit d’entretenir un dialogue permanent avec ses parties prenantes.

L’association d’Eramet à l’ITIE devrait permettre une pérennisation de ces engagements tout en leur donnant une légitimité et une visibilité accrues au niveau international. Cette adhésion lui donnera aussi l’occasion de participer et de tirer bénéfice des débats et expériences accumulés par les différents adhérents de l’initiative.

 

Le but de l’ITIE est de « renforcer la gouvernance en améliorant d’une part la transparence des revenus générés par les industries pétrolières, gazières et minières et d’autre part la responsabilisation dans le secteur extractif ». Eramet ayant fait part de sa détermination à contribuer à l’« assainissement » des relations et transactions entre les différents intervenants de son secteur, son adhésion à l’ITIE donne le signal à ses interlocuteurs, notamment au niveau local, du sérieux de sa démarche et de l’évolution très concrète des pratiques d’extraction dans le secteur minier, davantage respectueuses tant en termes environnementaux que financiers. Par la défense d’une « norme mondiale » unanimement reconnue, Eramet assume son statut de géant minier et se positionne comme l’un des futurs leaders potentiels dans l’application de la « transparence financière ».

 

Le lien entre l’extraction de minerais indispensables aux populations du monde entier et le respect de communautés locales et de l’environnement n’en sortira que davantage renforcé.