La taxe carbone, une nouvelle tentative en 2013?

l'UE veut mettre en place une taxe carbone minimum pour les 27 pays

La Commission européenne envisagerait sa mise en place en 2013

C’était l’une des mesures phares du Grenelle de l’environnement et il s’agissait alors de taxer les énergies polluantes. A force d’exceptions, elle a fini par être éclipsée par le Conseil constitutionnel en décembre 2009. Désormais, c’est l’Union européenne qui remet le projet de loi sur la table. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Šemeta, a annoncé lundi un projet de directive européenne qui va mettre en place une taxe carbone minimum dans les 27 pays de l’UE.

 

Comment va-t-elle fonctionner?

Semblable dans son fonctionnement à la TVA, cette taxe doit, si elle est votée, entrer en vigueur le 1er janvier 2013: chaque Français la paiera un peu à chaque achat. Contrairement à la «contribution carbone» de Sarkozy, et à ce qui se fait dans les autres états membres, il ne s’agit plus taxer le volume de C02 émis, mais de mettre en rapport ce volume de CO2 avec la quantité d’énergie que peut produire une matière première. Par exemple, le charbon qui produit beaucoup de CO2 par rapport à l’énergie qu’il produit serait beaucoup plus taxé. Enfin, seuls les secteurs les plus polluants seront visés: les transports, le bâtiment, et l’agriculture.

Combien coûte-t-elle?

A sa mise en place, la tonne de CO2 coûtera 20 euros. Un coût minimal imposé par l’Union Européenne. Mais chaque Etat membre sera libre d’augmenter ce tarif. Ce coût minimum augmentera jusqu’en 2018.

Le diesel plus taxé que l’essence

La taxe sera essentiellement visible sur les prix à la pompe. Benoît Hartmann, porte-parole de l’association France Nature Environnement, explique que «les prix à la pompe seront plus chers d’environ 10%. Surtout, le diesel sera plus taxé que le super-sans-plomb, parce qu’il pollue plus.»

L’électricité peu concernée

L’électricité, comme les autres énergies, serait taxée. Mais les Français le verront peu sur leur facture pour deux raisons. D’une part, l’électricité consommée en France produit peut de CO2. Selon les chiffres d’EDF en 2010, quand un Français consomme un kWh, il émet 45g de carbone, là où lamoyenne européenne se situe à 346g. L’énergie nucléaire, à l’origine de 80% du courant hexagonal, est faiblement productrice de CO2, contrairement, par exemple, au charbon des Allemands. Concrètement, chaque Français devra payer en moyenne 7 à 8 euros de plus par an. D’autre part, l’électricité consommée en France comprend aussi l’énergie qu’utilisent les entreprises et les infrastructures. Autant d’énergie que le particulier ne paie pas directement.

Un projet incertain?

La commission doit proposer mercredi un document afin de permettre aux 27 de discuter du projet. Mais des pays comme le Royaume-Uni ou l’Irlande y sont d’ores et déjà opposés. Sur le fonds, les Anglais ont déjà mis en place une taxe carbone, qui coûte 24 euros la tonne. C’est sur la forme que le projet pourrait être remis en cause. Certains états souhaitant faire de cette taxe leur chasse gardée.

Source : 20 minutes.fr

Voiture et palmarès : l’Ademe a rendu le verdict 2011

Source: Fotosearch

 

Le dixième palmarès des véhicules les moins émetteurs de CO2 – « car labelling » – de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a été publié ce 8 juin.

Dans la catégorie diesel, la Smart Fortwo arrive en tête, comme en 2009, avec 86g de CO2/km. Pour les véhicules « essence » ce sont les hybrides Toyota Auris et Toyota Prius qui se hissent au premier rang avec 89g de CO2/km. L’agence note que, comme l’an dernier, les lauréats du palmarès sont des voitures émettant moins de 90g de CO2/km, alors qu’en 2002 le véhicule le plus performant de la catégorie essence émettait encore 118g de CO2/km.

Du côté des voitures « essence » les plus émettrices en CO2, le groupe italien Lamborghini a été jugé avec sévérité ; son modèle super-sportif, la Murciélago, voiture – essence et diesel confondues – franchit la barre des 500 g de CO2/km en 2009. Le groupe Mercedes-Benz enregistre lui les plus fortes émissions de CO2 au niveau des voitures Diesel avec son modèle G280 (320 g/km).

 

La France, deuxième au classement

En 2010, la moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus en France a été de 130 g/km, ce qui place la France en deuxième position juste après le Portugal (129 g/km). En 10 ans, la France a réduit de 25 g la moyenne de ses émissions sur les véhicules neufs. Quant à la moyenne européenne des émissions de CO2, elle a baissé de 45 g en 15 ans.

Cette performance est due en grande partie aux incitations et aides de l’Etat. D’après le rapport de l’Ademe, la prime à la casse, le dispositif bonus-malus, première mesure du Grenelle de l’environnement – qui a pris fin en décembre 2010 – et l’arrivée des véhicules hybrides ont joué un rôle important, en France, pour augmenter l’achat de voitures plus « vertes ».

 

Un constat positif qui doit être nuancé

En dressant ce palmarès, l’Ademe dresse un bilan positif des progrès automobiles en matière de pollution. En 2002, les meilleurs véhicules essences plafonnaient à 118 g d’émission CO2 par km. Aujourd’hui, les véhicules les plus vertueux ne dépassent pas les 90 g/km. Les innovations technologiques ont permis aux constructeurs de réduire les émissions des véhicules, certes, mais la planète n’est toujours pas préservée de leurs émissions de particules fines, d’oxydes d’azote et d’hydrocarbures imbrûlés.

Si Joëlle Colosio, du département « Air » de l’Ademe, relève que la sortie de crise engendre une aggravation des émissions des gaz à effet de serre et « renforce la nécessité d’agir, elle rappelle aussi les résultats de l’étude européenne Aphekom faisant le bilan de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique. Publiée en mars dernier, cette étude fait le lien entre les émissions urbaines de particules fines et d’oxydes d’azote et la réduction de l’espérance de vie des citadins. La Commission européenne avait d’ailleurs assigné la France pour non-respect des valeurs-limites sur les particules et pour un dépassement sur les oxydes d’azote.

L’Ademe exprime son inquiétude face au constat selon lequel les voitures sont de plus en lourdes. Elle déclare qu’« il serait intéressant de voir quel serait le gain en CO2 avec des voitures moins lourdes ».

L’agence dénonce aussi la faible performance du domaine du diésel : en 2002 la voiture la plus performante émettait 81g de CO2/km contre 86g en 2010. Elle note néanmoins que six constructeurs automobiles, dont trois européens, ont d’ores et déjà atteint l’objectif fixé pour 2015 par Bruxelles d’une émission inférieure ou égale à 130g de CO2/km, à savoir Fiat (122g), Toyota (127g), Renault et PSA (129g chacun).

Autre souhait de l’Ademe, « que le la proportion des véhicules diesel diminue et notamment en ville ». « Avec l’obligation d’installer un catalyseur pour les oxydes d’azote et un filtre à particules dans un proche avenir, le prix des diesels devrait augmenter », espèrent les porte-parole du bras séculier du ministère de l’Ecologie.

 

A quand l’intégration des voitures à nouvelles technologies dans le palmarès ?

Si l’inconvénient, toujours irrésolu, de la voiture à hydrogène est la formation de CO2 pour la construction même de son moteur, la voiture du futur ne polluera pas car elle n’émet que de la vapeur ou de l’eau… L’intégration des ces voitures rendra peut-être le classement obsolète obligeant les constructeurs à faire appel à des systèmes moins polluants…