Vers un nouveau mode de financement des énergies renouvelables

Un nouveau mode de financement des énergies renouvelables s’impose en France. Alors que l’actualité japonaise donne au monde entier à réfléchir sur la ou les orientations à suivre en matière de politique énergétique ; alors que nous devons impérativement et rapidement nous orienter vers une économie saine et créatrice d’emplois durables ; retenons aujourd’hui cet appel lancé le 17 mars sur lemonde.fr, par les trois acteurs suivant : Stéphane Cossé, maître de conférences à l’IEP Paris,  Christophe Droguère, expert dans le secteur de l’énergie et Yann Wehrling, porte-parole du Modem.

Partant du principe que tout Etat doit mettre en place un mix énergétique, au sein duquel la part des énergies renouvelables est appelée à augmenter, ils démontrent comment « financer en toute transparence les énergies d’avenir, et par-là même renforcer nos choix, protéger notre planète et créer des emplois ».

Ils notent que « les énergies renouvelables coûtent chers » et qu’il s’agit d' »un enjeu majeur à un moment où nos finances publiques sont exsangues ». Alors que « dans son rapport annuel, la Cour des comptes vient d’ailleurs de s’interroger sur l’opportunité de faire reposer sur le seul consommateur d’électricité le financement du développement des énergies renouvelables », ils jugent que le débat « est maintenant d’actualité ».

Extrait de leur « point de vue » :

« A ce stade, le coût supplémentaire induit par les énergies de source renouvelable est en effet financé par les consommateurs sur leur facture d’électricité. L’éolien coûte moitié plus cher que l’électricité vendue sur le marché, et le photovoltaïque 4 à 5 fois plus cher. Pour compenser cette différence, EDF rachète l’électricité venant des énergies renouvelables, mais reçoit une subvention, via la contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE), équivalent à la différence entre le prix de rachat et le prix de marché. La CSPE, qui constitue de facto une taxe indirecte pour financer les énergies renouvelables, est imputée directement sur la facture des consommateurs.

Avant même les événements japonais, la part des énergies renouvelables était déjà en forte croissance, même si certains jugeaient celle-ci insuffisante. Les surcoûts d’achats en conséquence atteignent d’ores et déjà des niveaux astronomiques. Ils devraient selon les estimations passer de 0,4 % de la CSPE en 2009 à 26,4 % en 2011, soit un accroissement d’environ 1,3 milliard d’euros. Deux fois le coût du bouclier fiscal ! Et ces surcoûts pourraient atteindre 5 milliards d’euros en 2020. Cela pose donc un vrai problème de finances publiques, au-delà même des débats à venir sur une part encore plus importante à consacrer aux énergies renouvelables. Comme l’indique la Cour des comptes, la subvention payée par les consommateurs pour chaque MWh consommé, qui a augmenté en 2011 de 4,5 euros à 7,5 euros, après avoir été stable depuis sa création en 2004, aurait dû être fixée cette année pour couvrir réellement les charges à 12,9 euros.

Dans un tel contexte, il est urgent d’examiner les solutions possibles. Le préalable est d’abord plus de transparence. La CSPE s’élabore en effet en dehors du droit commun de l’autorisation et du contrôle du Parlement en matière d’imposition. Pour de tels montants, le gouvernement se doit pourtant de rendre des comptes. Il doit notamment montrer qu’il fait son maximum pour concilier l’objectif de développement des énergies renouvelables et d’une filière industrielle et celui de le faire à moindre coût. Il ne serait pas normal que des subventions excessives soient versées aux énergéticiens au détriment des particuliers et des PME. Tout doit être fait pour soutenir la filière au juste prix. Rappelons-le, l’objectif pour les principales énergies renouvelables est au minimum d’arriver d’ici 2020 à la « parité réseau », c’est-à-dire sans subventions.

ÉLARGIR L’ASSIETTE DE CONTRIBUTION

Dans le même souci de renforcer la transparence, il paraît nécessaire de faire figurer toute contribution spécifique dédiée au financement des énergies renouvelables en dehors de la CSPE, et ainsi montrer aux Français le coût réel du financement des choix énergétiques d’avenir. D’autres composantes font en effet partie de la CSPE, comme le tarif social, le subventionnement des activités énergétiques en Corse et en outre-mer, voire le financement des énergies plus polluantes (cogénération, centrales au fioul en Corse et outre-mer…).

Ensuite, il ne serait pas illégitime que les producteurs, ou les consommateurs, d’énergies les plus carbonées (pétrole, charbon, gaz) participent au financement des énergies renouvelables. Pourquoi en effet ne pas mutualiser l’atteinte d’un objectif commun de politique énergétique, plutôt que taxer le seul consommateur d’électricité ? Il ne s’agirait pas ici de faire renaître la taxe carbone, dont les écueils (caractère injuste et inefficace) ont contribué à son abandon. Mais plutôt d’envisager deux pistes qui pourraient élargir l’assiette de contribution.

La première serait de mettre en place un « malus » sur la consommation d’électricité en période de pointe. Cela permettrait de garder un financement en lien avec la consommation d’électricité tout en pénalisant de façon plus juste la production électrique « carbonée », fondée sur le fuel, le charbon et le gaz, qui est plus élevée aux heures de pointe. La deuxième piste, complémentaire, serait d’affecter une part substantielle des quotas de CO2, qui seront payants dès 2013 pour les entreprises émettrices, à un fond destiné à financer les énergies renouvelables.

Avec le soutien des énergies carbonées, avec nos atouts et des ressources plus adaptées, nous pourrons ainsi financer en toute transparence les énergies d’avenir, et par-là même renforcer nos choix, protéger notre planète et créer des emplois ».

Et vous, quel est votre point de vue?

Les tarifs du gaz et de l’électricité doivent être réformés

 

"La fée électricité" - Raoul Dufy

Les tarifs du gaz et de l’électricité méritent d’être réformés. Ce processus est « socialement inéluctable », pour reprendre des termes employés par le professeur de l’IEP de Paris Stéphane Cossé, dans un article également cosigné par Christophe Droguère, expert dans le secteur de l’énergie, et Yann Wehrling, porte-parole du Modem, que vous pouvez lire ici.

Un mois jour pour jour après le tsunami japonais qui a conduit à la catastrophe de Fukushima, les experts de l’énergie et du climat s’interrogent toujours sur l’avenir énergétique de la planète. En France, outre le débat sur la filière nucléaire, les représentants du gouvernement et de l’opposition ne s’entendent pas sur l’application de la loi « Nome » – pour « Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité ».

La question des tarifs de l’énergie est au coeur de ces débats. Dans un contexte marqué par la crise et une augmentation de « la précarité énergétique », est-il nécessaire d’augmenter les tarifs du gaz et de l’électricité ? (oui le gaz à augmenté le 1er, il ne s’agissait pas d’un poisson et oui, l’électricité doit à nouveau augmenter…)

L’idée véhiculée par les 3 experts précités, dans leur article paru aujourd’hui sur lemonde.fr, consiste à admettre que « les prix de l’électricité et du gaz vont être amenés à augmenter significativement les prochaines années », quelque soit notre « mix énergétique ». La tendance irait évidemment à une plus forte augmentation si le pays d’engage vers une sortie du nucléaire au profit d’un développement des énergies alternatives.

Certains élus, associations de défense des consommateurs, s’élèvent contre toute réforme des tarifs du gaz et de l’électricité au motif qu’elle serait inévitablement injuste et pèserait sur le portefeuille des ménages les plus précaires.

Là réside l’intérêt du « point de vue » développé par Cossé, Droguère et Wehrling. Ils proposent dans ce contexte de « reconsidérer en profondeur » le « système réglementé actuel qui traite de la même façon un ménage à fort pouvoir d’achat et les ménages les plus pauvres en précarité énergétique ». Pour les tarifs de l’électricité, ils suggèrent deux options :

  • « Étendre le tarif social du million de ménage actuel (bénéficiaire de la CMU) à 25% des ménages consommateurs d’électricité (environ 8 millions, soit les bénéficiaires d’allocations logement). Le tarif « bleu » serait lui supprimé pour les autres consommateurs et le prix librement fixé par les producteurs mis en concurrence (donc aux coût de revient effectifs des producteurs). Ces prix intégreraient une contribution de solidarité correspondant à la subvention au titre de « tarif social étendu ». »
  • « Maintenir un seul tarif, qui serait subventionné jusqu’à un certain volume, correspondant à une consommation énergétique minimale pour limiter les situations de précarité. Au-delà, le tarif serait fixé librement par les producteurs. A cela s’ajouterait un malus, payable par tous, en cas de consommation trop élevée aux heures de pointes (à ces heures, le coût marginal est plus élevé et les centrales les plus émettrices de CO2 sont mises en fonctionnement). Cette solution reviendrait à instaurer un service universel d’énergie minimal représentant un droit à l’énergie pour tous les citoyens. »

L’intérêt ici, quelle que soit l’option retenue, est que « les ménages les plus aisés et les plus consommateurs seraient ainsi incités à réduire leur consommation ou à engager des travaux d’économie d’énergie ».

Soyons donc lucide et admettons que « nous ne pouvons plus permettre que les plus aisés » des ménages français « bénéficient d’une énergie à des tarifs aussi avantageux ». Comme le soulignent Stéphane Cossé, Christophe Droguère et Yann Wehrling, il est temps d’envisager une réforme des tarifs de l’énergie basé sur « système juste et redistributif, incitatif pour les économies d’énergie, et encourageant les investissements au meilleur coût dans les moyens de production ».