Amnesty International et Greenpeace demandent une enquête pénale sur le « Probo-Koala »

Greenpeace – burkina24.com

La nouvelle circule sur plusieurs plateformes online. Amnesty International et Greenpeace réclament l’ouverture d’une enquête pénale sur le déversement, il y a six ans, en plein Abidjan, en Côte d’Ivoire, d’un navire affrété par la société Trafigura, investie dans le négoce international. Cette catastrophe aurait « provoqué une quinzaine de décès » et « plus de 100 000 cas » de personnes à soigner.

Un rapport qui tombe à pic

Hier, les deux ONG ont rendu public un rapport conjoint, en marge d’une réunion à Genève du groupe de travail de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination.

Ce document, conclu après trois années de travail, vise à attirer l’attention des Etats sur le fait que malgré l’existence d’un « cadre juridique international » qui aurait dû permettre de poursuivre les responsables de la catastrophe, « il n’y a pas eu d’enquête couvrant l’ensemble des aspects de cette affaire », affirme Francis Perrin, porte-parole d’Amnesty International.

En décembre 2011, Trafigura a été condamné par la justice des Pays-Bas à payer 1 million d’euros d’amende pour exportation illégale de déchets dangereux, suite à une escale du Probo-Koala à Amsterdam. Le navire était reparti du Port d’Amsterdam pour la Côte d’Ivoire avec sa cargaison toxique de résidus pétroliers, l’affréteur ayant jugé « exorbitant » le prix demandé par les services portuaires.

Toutefois, le rapporte pointe que « le rôle joué par Trafigura dans le déversement des déchets toxiques à Abidjan n’a fait l’objet d’aucune action en justice pleine et entière ».

Trafigura a acheté une impunité judiciaire

En février 2007, Trafigura a signé un protocole d’accord avec la Côte d’Ivoire selon lequel elle échangeait 95 milliards de francs CFA (145 millions d’euros) contre une impunité judiciaire. Une partie seulement aurait été utilisée pour indemniser les victimes des matières toxiques.

En outre, en 2009, Trafigura et un cabinet d’avocats représentant 30 000 victimes ont conclu un accord à l’amiable par lequel la compagnie s’est engagée à leurs reverser 45 millions de dollars (35 millions d’euros), tout en refusant de reconnaître sa responsabilité.

Amnesty International et Greenpeace VERSUS Trafigura

Les deux ONG attendent du gouvernement ivoirien qu’il dénonce l’accord signé par son prédécesseur et aux instances de justice du Royaume-Uni d’ « examiner les possibilités d’engager des poursuites judiciaires contre Trafigura », puisqu’elle a son siège à Londres.

William Bourdon, avocat, argue que « la question que pose ce dossier, c’est jusqu’où les juges des pays du Nord peuvent ou doivent assumer une dimension extraterritoriale face à de grandes catastrophes écologiques qui surviennent dans des pays où les magistrats ne sont pas en capacité de juger ces affaires, et en l’absence de tribunal international compétent ». Son association, Sherpa, avait tenté de porter l’affaire devant les tribunaux français, sans succès.

Pour l’heure, Trafigura aurait simplement déclaré que le rapport des ONG « simplifie à l’excès des questions juridiques complexes » et qu’il est « tout simplement faux de suggérer que ces questions n’ont pas fait l’objet d’un examen judiciaire approprié ».

A suivre.

Source : lemonde.fr

 

Nigéria : Shell appelé à verser 1 milliard de dollars par Amnesty International pour le delta du Niger

Photo de Jean Farr (Flickr) rnw.nl

Amnesty International, dans un nouveau rapport publié il y a une semaine (à lire ici), et à travers une vidéo disponible ici, peu relayés par les médias francophones, demande à Shell de s’engager à verser 1 milliard de dollars afin d’amorcer le nettoyage du Delta du Niger, « victime de deux fuites de pétrole dévastatrices en 2008 ». En août dernier, Shell avait reconnu sa responsabilité dans ces déversements de pétrole ayant fortement impacté les pêcheurs de Bodo, dans l’Ogoniland.

Alors que la communauté Bodo, qui compterait près de 69 000 membres, a lancé une procédure devant les tribunaux britanniques, Amnesty International et le Centre pour l’Environnement, les droits de l’Homme et le développement (CEHRD) appellent Shell à verser immédiatement l’argent en vue de réparer les dommages causés par l’oléoduc Trans-Niger.

Aster van Kregten, chercheuse d’Amnesty pour le Nigéria, affirme qu’ « il est temps que cette société qui vaut plusieurs milliards de dollars assume sa responsabilité, nettoie et passe à la caisse » ; « l’incapacité de Shell à stopper rapidement et à nettoyer les déversements de pétrole de Bodo a ruiné la vie de dizaines de milliers de personnes ».

Patrick Naagbanton, du CEHRD, explique qu’en raison de « l’impuissance des agences nigérianes », le rapport réclame la création d’un « organisme de contrôle indépendant et doté de ressources suffisantes ».

Shell indique dans un communiqué être « déjà en train d’appliquer beaucoup des recommandations du rapport », notamment par le versement de « dédommagements adéquats dont le montant est actuellement l’objet de procédures légales au Royaume-Uni ». L’entreprise argue que des actes de « sabotages et de vol de pétrole », par des siphonages sur l’oléoduc, pratique qui avait notamment été à l’origine d’un véritable charnier au Kenya à la mi-septembre, retardent le nettoyage de la région. Amnesty conteste cette « excuse » qu’elle estime non recevable.

L’Ogoniland est tellement pollué depuis des années que les Nations Unies se sont saisies de la problématique, en recommandant la « mise en place d’un fonds de restauration de l’environnement doté de 1 milliard de dollars, avec un financement additionnel ultérieur ».

Entreprises, institutions locales, ONG, Nations-Unies, institutions juridiques britanniques, des acteurs prennent donc position à différents niveaux…un « flou juridique » semble bien expliquer aussi la lenteur du processus de nettoyage de l’environnement ogoni.

Jacques Viers, responsable de la commission entreprise à Amnesty International France, plaide pour « une réglementation internationale obligeant les compagnies pétrolières à respecter les droits humains, partout où elles interviennent y compris à l’étranger ».

Sources : 20minutes.fr, Rfi.fr, Jeuneafrique.com