La qualité et l’accessibilité du droit britannique de l’environnement passées au crible

L’organisation UKELA (The UK Environmental Law Association), dont l’objectif principal est de favoriser une meilleure compréhension du droit de l’environnement au Royaume-Uni ainsi que de soutenir la protection de l’environnement, vient de publier un rapport préliminaire d’étude sur les failles de la législation britannique.

Ce rapport annonce le lancement d’une vaste consultation, visant notamment à recueillir l’opinion d’avocats spécialisés, mais aussi de représentants de l’industrie, du gouvernement, des ONG ainsi que des milieux universitaires, afin de proposer à terme certaines modifications des normes en vigueur pour lui permettre de gagner en qualité. Il souligne en effet que certaines dispositions issues du droit anglais de l’environnement sont si complexes qu’elles se révèlent difficilement applicables.

L’organisation suggère différentes mesures pour régler en profondeur ce problème. Elle propose tout d’abord d’utiliser la Chambre des Lords comme une chambre spécialisée dotée d’un mandat visant à la consolidation du droit de l’environnement et d’établir ensuite une Commission du droit de l’environnement, dont les missions seraient les suivantes :

–          Examiner les contradictions possibles entre les nouvelles lois environnementales et le droit existant

–          Proposer de nouveaux textes de loi

–          Evaluer la mise en œuvre des lois existantes

–          Représenter le Royaume-Uni auprès des institutions européennes.

Enfin, elle envisage certaines pistes de recherche sur le thème de la transparence de cette législation, du rôle futur des principes environnementaux dans le royaume, ou encore de leur cohérence vis-à-vis de la législation préexistante afin d’éviter toute contradiction.

Les municipalités américaines se mettent au vert

L’association America Walks publie régulièrement un palmarès des villes classées selon leur accessibilité. Celui-ci montre que certaines municipalités américaines ont fait le choix de développer les espaces dédiés aux piétons et aux cyclistes sur la voie publique et ainsi de soigner leur image de ville durable. Au-delà du caractère bénéfique pour l’environnement d’une telle démarche, qui induit une diminution de la circulation automobile et donc de la pollution, on constate que l’accroissement de la place réservée aux piétons favorise leur croissance, les rend plus attractives et plus agréables à vivre.

Le maire de New-York, Mickaël Bloomberg, a ainsi décidé de favoriser la mise en place de pistes cyclables et de zones piétonnes, rendant sa ville plus accessible et plus sûre pour les habitants choisissant ces modes de déplacement. Andrew Cuomo, le gouverneur de l’Etat éponyme, s’est associé à cette démarche, en approuvant un projet de loi intitulé « Complete Streets » poursuivant cet objectif. Celle-ci imposera dorénavant aux urbanistes d’intégrer les besoins des piétons et cyclistes à leurs travaux de rénovation du réseau routier, ainsi qu’à leurs nouveaux projets, dès lors qu’ils bénéficient d’un financement public. Pour Andrew Cuomo, une telle politique est nécessaire afin de promouvoir les modes de déplacement plus propre, de réduire la congestion du trafic et la pollution qu’elle engendre.

Sources : thedailygreen.com, treehugger.com.