Droit de l’environnement : des Etats généraux prévus en mai

Aujourd’hui, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a annoncé que seraient organisés en mai des Etats généraux dédiés au « droit de l’environnement », dans le cadre d’un grand chantier de modernisation de cette discipline.

Dans quel contexte auront lieu ces Etats généraux ?

Le ministre a indiqué, lors de la présentation du premier conseil des ministres de l’année du programme de travail du gouvernement pour le premier semestre, que le chantier de la modernisation du droit de l’environnement était « attendu par de nombreux acteurs industriels et décideurs publics locaux ».

Les sujets écologiques seront fréquemment  à l’agenda public dans les mois qui viennent avec le débat national sur la future politique énergétique, ouvert fin novembre pour plusieurs mois et avec l’objectif de parvenir à une loi de programmation dès l’automne 2013.

En matière de biodiversité, une loi-cadre est prévue, ainsi que la création d’une Agence de la biodiversité et l’élaboration d’une fiscalité plus écologique, sans oublier la réforme du code minier. Enfin, se poursuivra la discussion sur la proposition de loi sur les tarifs de l’énergie déposée par le député Brottes, rejetée par les sénateurs en octobre dernier. Cette proposition ambitionne notamment d’instaurer un bonus-malus sur la facture d’énergie des ménages. Rappelons que l’électricité vient d’augmenter de 2,5%, ce qui va peser sur le pouvoir d’achat de nombreuses familles.

Pour suivre les débats sur l’évolution du droit de l’environnement, consulter le blog de l’excellent avocat en droit de l’environnement, Arnaud Gossement.

Source : 20minutes.fr