ETALEMENT URBAIN ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES : ETAT DES LIEUX ET PROPOSITIONS

Le Réseau Action Climat-France (RAC-F), qui est le représentant français du réseau mondial d’ONG concernées par les changements climatiques, le « CAN : Climate Action Network », a publié, le 19 août dernier, un rapport sur l’étalement urbain et les changements climatiques. Si l’artificialisation des sols et l’urbanisation sont souvent perçues comme une tendance à enrayer, cette publication aborde ce sujet sous l’angle climat-énergie, en dressant un état des lieux des impacts environnementaux, économiques et sociaux de l’étalement urbain et en faisant émerger de véritables pistes de progrès.

Impacts de l’étalement urbain

L’étalement urbain, dont le principal facteur est la prédilection pour l’habitat individuel et son corolaire, la construction de logements neufs et des infrastructures associées, est souvent dénoncé en raison de ses impacts environnementaux et sociaux.
Si le thème de la Semaine internationale de l’eau 2011 – L’eau dans le monde urbain – nous  rappelle que le phénomène d’urbanisation accentue le problème d’accès à l’eau, les conséquences de l’étalement urbain s’étendent également à la problématique des changements climatiques.

Ce développement périurbain majoritairement non maîtrisé et la spécialisation fonctionnelle et sociale de l’organisation spatiale,  induisent une faible densité démographique génératrice elle-même d’une augmentation de la mobilité locale et de la création de lourdes infrastructures de voies et de réseaux. Deux phénomènes à l’origine d’émissions de gaz à effets de serre. L’artificialisation des sols cultivables réduit significativement les espaces agricoles, dont les corollaires principaux sont la diminution des capacités de stockage du carbone dans les sols et la biomasse et la plus grande vulnérabilité de la biodiversité, de l’agriculture et plus généralement des territoires aux changements climatiques (inondations, sécheresses, tempêtes).

Préconisations du RAC-F

Les conséquences de cet étalement urbain ne sont pas soutenables.

Ce constat est partagé depuis plusieurs dizaines d’années et la lutte contre l’étalement urbain compte, depuis son inscription dans les lois Grenelle, parmi les objectifs des politiques publiques, au niveau national comme local. Cependant, la seule affirmation de cet objectif de suffira pas. Un véritable changement ne pourra s’opérer qu’au travers de la mise en place de politiques territoriales ambitieuses et efficaces et d’un cadre national cohérent.

En priorité, le RAC préconise de transférer la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU), actuellement aux mains des communes, à l’intercommunalité, qui dispose davantage du recul nécessaire et des moyens humains et financiers pour réaliser et mettre en œuvre une politique d’urbanisme capable de répondre aux enjeux du développement durable. Il s’agirait dans un premier temps d’inciter financièrement les communes à choisir le transfert de cette compétence, pour préparer d’ici quelques années à une obligation de ce transfert.

Parmi les autres solutions proposées, figurent entre autres :

  • l’intégration d’une véritable stratégie foncière dans le rapport de présentation du PLU
  • le renforcement de l’ingénierie territoriale en matière d’urbanisme et d’aménagement
  • la réforme de la fiscalité foncière et immobilière
  • l’instauration de la contribution climat-énergie qui consisterait à taxer la consommation d’énergie
  • la réforme du Prêt à taux zéro
  • le lancement d’un grand programme de rénovation des logements
  • la construction et la pérennisation des logements sociaux proches du centre
  • l’articulation des politiques d’urbanisme et de mobilité, etc.

L’aménagement durable des territoires dépendra non seulement des politiques développées à cet effet mais nécessitera aussi la révision des principes qui continuent de guider le développement urbain et une refonte de la gouvernance territoriale.