La taxe carbone, une nouvelle tentative en 2013?

l'UE veut mettre en place une taxe carbone minimum pour les 27 pays

La Commission européenne envisagerait sa mise en place en 2013

C’était l’une des mesures phares du Grenelle de l’environnement et il s’agissait alors de taxer les énergies polluantes. A force d’exceptions, elle a fini par être éclipsée par le Conseil constitutionnel en décembre 2009. Désormais, c’est l’Union européenne qui remet le projet de loi sur la table. Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Šemeta, a annoncé lundi un projet de directive européenne qui va mettre en place une taxe carbone minimum dans les 27 pays de l’UE.

 

Comment va-t-elle fonctionner?

Semblable dans son fonctionnement à la TVA, cette taxe doit, si elle est votée, entrer en vigueur le 1er janvier 2013: chaque Français la paiera un peu à chaque achat. Contrairement à la «contribution carbone» de Sarkozy, et à ce qui se fait dans les autres états membres, il ne s’agit plus taxer le volume de C02 émis, mais de mettre en rapport ce volume de CO2 avec la quantité d’énergie que peut produire une matière première. Par exemple, le charbon qui produit beaucoup de CO2 par rapport à l’énergie qu’il produit serait beaucoup plus taxé. Enfin, seuls les secteurs les plus polluants seront visés: les transports, le bâtiment, et l’agriculture.

Combien coûte-t-elle?

A sa mise en place, la tonne de CO2 coûtera 20 euros. Un coût minimal imposé par l’Union Européenne. Mais chaque Etat membre sera libre d’augmenter ce tarif. Ce coût minimum augmentera jusqu’en 2018.

Le diesel plus taxé que l’essence

La taxe sera essentiellement visible sur les prix à la pompe. Benoît Hartmann, porte-parole de l’association France Nature Environnement, explique que «les prix à la pompe seront plus chers d’environ 10%. Surtout, le diesel sera plus taxé que le super-sans-plomb, parce qu’il pollue plus.»

L’électricité peu concernée

L’électricité, comme les autres énergies, serait taxée. Mais les Français le verront peu sur leur facture pour deux raisons. D’une part, l’électricité consommée en France produit peut de CO2. Selon les chiffres d’EDF en 2010, quand un Français consomme un kWh, il émet 45g de carbone, là où lamoyenne européenne se situe à 346g. L’énergie nucléaire, à l’origine de 80% du courant hexagonal, est faiblement productrice de CO2, contrairement, par exemple, au charbon des Allemands. Concrètement, chaque Français devra payer en moyenne 7 à 8 euros de plus par an. D’autre part, l’électricité consommée en France comprend aussi l’énergie qu’utilisent les entreprises et les infrastructures. Autant d’énergie que le particulier ne paie pas directement.

Un projet incertain?

La commission doit proposer mercredi un document afin de permettre aux 27 de discuter du projet. Mais des pays comme le Royaume-Uni ou l’Irlande y sont d’ores et déjà opposés. Sur le fonds, les Anglais ont déjà mis en place une taxe carbone, qui coûte 24 euros la tonne. C’est sur la forme que le projet pourrait être remis en cause. Certains états souhaitant faire de cette taxe leur chasse gardée.

Source : 20 minutes.fr